Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
5fdc50be65f6f874c7811a0f
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Madame [O] a fait opposition à chaque contrainte au motif que « la caisse n'avait pas respecté la circulaire du 23 mars 2009 ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc272799a9057d5dcf8c
5 mai 2022
5 mai 2022
L'article D632-1 du même code dans sa version en vigueur du 5 mai 2007 au 6 mai 2017 dispose que 'sont obligatoirement affiliées, en application de l'article L. 622-7, aux caisses de base du régime social
Source officielle2e chambre sociale
679331db31df9338379d281f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'article L 6325-1 alinéa 1er du code du travail dispose que le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 et de favoriser
Source officielle2e chambre sociale
679331db31df9338379d2821
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'article L 6325-1 alinéa 1er du code du travail dispose que le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 et de favoriser
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb7467f
3 mai 2017
3 mai 2017
les conditions prévues à l'article L. 12434-13.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61637744f6919f4eda2c3905
28 octobre 2010
28 octobre 2010
ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
17 juillet 2012
X... ayant quitté l'entreprise le 17 mars 2008 il ne peut revendiquer, dans les termes de la convention collective, que 80 heures à ce titre ; que par application des articles L6323-14, D 6321-5 et D6321
Source officielle