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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd1
10 décembre 2020
10 décembre 2020
7 au rapport), a été transmis le 4 mars 2016 à la société Biophytis, qui l'a annoncé au public par un communiqué du 11 mars 2016 (cotes D767-D768). 16.Par un nouveau communiqué de presse (cote D769)
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d539e12c85000874afdc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be908d0ccf000877e68c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro
Source officielleAvis
CADA:20185457
7 novembre 2019
7 novembre 2019
En vertu de l’article D156 du même code, « un dossier spécial est ouvert pour tout condamné ayant fait l'objet d'une procédure d'orientation suivant les prescriptions des articles D75 et suivants. ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa8c687317f24325aee7
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2011 (n° 195 , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90767
10 juin 2013
10 juin 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91f
12 février 2008
12 février 2008
Elle sollicite la condamnation de monsieur Y... à lui verser une somme de 2 000€, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
DECIDE : Article 1er :L'intervention de la SAS Etablissement F. Dumeil et Cie est admise. Article 2 :La requête de la SA Immobilière européenne des Mousquetaires est rejetée.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* * * DECISION La Sarl Mobil & accessible a pour objet le commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé et a pour gérant, M. [X] [U].
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
prévue par les articles 33 AL. 4, AL. 3, AL. 2, 23 AL. 1, 29 AL. 2, 42 de la Loi DU 29/ 07/ 1881, l'article 93-3 de la Loi 82-652 DU 29/ 07/ 1982 et réprimée par l'article 33 AL. 4, AL. 3, AL. 5, AL.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b83
15 décembre 2016
15 décembre 2016
L'article 174 alinéa 3 du Code procédure pénale, combiné aux dispositions de l'article 710 du Code de procédure pénale sont ainsi applicables au litige dans la mesure où elles permettent de faire subsister
Source officielle2ème chambre
6892e327bf535a2d228f959e
5 août 2025
5 août 2025
(article 3).
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968c6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle exploite un magasin dans la galerie commerciale Westfield [Localité 10] 2. La société France Luxe a pour actionnaire M. [G] et Mme [G].
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915d
9 janvier 2007
9 janvier 2007
décret du 5 mars 1949 portait statut des agents généraux IARD, Vu les dispositions de l'article 70 de la loi du 09 juillet 1991 et celles de l'article 215 du Décret du 31 juillet 1992, -Condamner Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d7ac25a97f0381f4d86
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Elle a condamné la société BLETRY à payer à Maître [R], ès qualités, la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
5fca759315bbab62b2809f62
6 octobre 2020
6 octobre 2020
[T] une indemnité de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il sera également fait droit à la demande de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60355637badbf67eea4c8f12
11 mai 2016
11 mai 2016
de faire respecter l'ordre de dévolution au jour du décès prévu par le droit français, - dire et juger que, par application de l'article 62 alinéa 2 de la Constitution, l'article 2 de la loi du 2 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
20 avril 2017
Il soutient à cet égard que l'article 121-2 du Code pénal exige, pour que la personne morale soit poursuivie, qu'un acte ait été accompli par un de ses organes ou représentants.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035d1bfc8168d38b3146c53
19 février 2016
19 février 2016
Il s'agit dès lors de déterminer si elles peuvent caractériser un recours au sens de l'article 2 al6 de la loi du 31 décembre 1968, la notion de recours, même entendue largement, impliquant la demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
LOISEAU, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale, et qui ont, à l'issue des débats, délibéré seuls conformément à l'article 200 dudit
Source officielle