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X... et la SARL AHP Prod demandent à la cour de : Vu l'article, L.331-1 al. 1er du code de la propriété intellectuelle ; Vu les articles L. 211-10 et D.211-6-1 du code de l'organisation judiciaire

[W] sur la course « La Route du Rhum » : Considérant que l'article L.111-1, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle dispose que « L'auteur d'une 'uvre de l'esprit jouit sur cette 'uvre, du

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, L 111-1, L. 511-I, L. 521-2, L. 522-I et suivants du code de la propriété intellectuelle et 1382 du Code Civil, de : - réformer le jugement du 22 novembre 2013 dont appel en ce qu'il l'a déboutée de

-1, L.122-1, L.122-4, L.331-1-3, L. 335-2 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle et 1382 du Code civil, de : - infirmer le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Paris en ce

L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par le droit d'auteur toutes les 'uvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, pourvu qu'elles

L. 335-2, L. 335-3, L. 331-1-4 et L. 331-1-2 du code de la propriété intellectuelle et 1382 du code civil de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 28 novembre

Les premiers juges ont justement rappelé que, selon l'article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle, les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la

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L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle.

L'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par le droit d'auteur toutes les 'uvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, pourvu

L 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, - en application des articles L 321-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, - vu le procès verbal de saisie contrefaçon