et suivants du code civil, -vu les articles L.112-4, L. 113-1 et L.121-1 du code des assurances, -vu les articles 564, 700 et 910-4 du code de procédure civile, -de déclarer recevable et bien-fondé

[X] [Y] demande à la cour, au visa des articles 1134 (ancien), devenu l'article 1103 du code civil, et 1153 (ancien), devenu l'article 1231-6 du même code, ainsi que de l'article L. 1142-1-I du code de

- Monsieur [U] [Z], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 11], en qualité de propriétaire des lots n° 5 et 117.

En ses dernières conclusions du 9 février 2026, les consorts [L] demandent à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1116, 1130, 1132, 1133, 1135, 1178, 1229 et 1343-5 du code civil, Vu les articles

Sur ce, 1) Sur la prescription biennale Vu les articles L. 114-1 et L. 114-2 du code des assurances': En l'espèce, il ressort de la police d'assurance litigieuse que': article 6.3 alinéa 1er

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et à supporter les entiers dépens.'

L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.

A titre subsidiaire : Vu notamment les articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances, -Dire et juger que la déclaration inexacte de M.

Code civil, des articles L.112-4 et L.113-1 du Code des assurances et des articles 32-1, 112, 114, 117, 548, 564, 566, 690, 789 et 907 du Code de procédure civile, de : - CONFIRMER le jugement du tribunal

MUTUELLES et MMA VIE, demandant au conseiller de la mise en état, au visa des articles 913-5 du code de procédure civile, 1961, 1345, 1345-1 et suivants du code civil, de : - Désigner la Caisse des dépôts

civil (alors en vigueur), et 1103, 1231-1 et suivants (nouveaux) du code civil, des dispositions des articles L.114-1, L.114-2, R.332-71 et L.113-3 code des assurances, de l'article 2241 du code civil

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 11 septembre 2023, la société Abeille IARD et Santé demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de : - la déclarer recevable

[T], sollicite de voir en vertu des articles 1103, 1104 et 1193 nouveaux du code civil, L.112-4, L.124-3, et L.113-9 3ème alinéa du code des assurances : - du fait de la dénaturation manifeste par le

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 20 février 2026, la société Generali Vie a présenté les demandes suivantes : Vu l'article L.113-8 du code des assurances Vu l'article

procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1194, 1231-1 et suivants, 1353 (anciennement 1315), 1360 du Code civil, Vu les dispositions combinées des articles L112-2, L112-2-1, L 113-2 et

4 734 7 493 118 855 4 4 546 1 112 3 804 1 111 137 8 562 -348 1 300 3 435 4 564 11 491 121 232 5 4 637 1 115 3 804 1 133 137 8 562

, En conséquence de ce qui précède, Vu l'article L.121-2 du code des procédures civiles d'exécution et l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SA [Localité 2] assurances à payer à

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 02 mai 2025, la SASU [L] [Y] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 et suivants, 1193 et suivants, 1231-1, 1231-5, 1343-2, 1582