R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution.

Pour statuer ainsi le magistrat après rappel des dispositions de l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution, faisant interdiction au juge de l'exécution de modifier la décision qui sert

Monsieur et madame [H] dans des conclusions du 31 janvier 2023, auxquelles il est renvoyé, demandent à la cour de : Vu l'article R. 121-1 du Code des procédures civiles d'exécution - Confirmer le jugement

R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution.

L'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution prévoit pour sa part que : 'Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites

564 du code de procédure civile) et sur le fondement du défaut de pouvoir juridictionnel du juge de l'exécution (article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution) ; A titre subsidiaire,

sur le fondement de l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution, a rejeté la demande de condamnation du demandeur pour procédure abusive en application de l'article 32-1 du code de procédure

Y... relative à la présomption de mitoyenneté du mur édictée par l'article 653 du code civil méconnaît les dispositions de l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution, lesquelles interdisent

, des articles L.131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, des articles R.131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, de l'article R.121-1 du Code des procédures civiles

l'article L. 1617-5, du code général des collectivités territoriales, Vu l'article R 121-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 510 du Code de procédure civile, Vu l'article 1343

450 du code de procédure civile.

Cependant, aux termes de l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution le juge de l'exécution ne peut modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement auxpoursuites

786 et 907 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et a condamné Mme X...aux dépens.

Dans ses dernières conclusions RPVA du 20 septembre 2022, Mme [F] sollicite de la cour de : Vu l'article l'article L. 1617-5, du code général des collectivités territoriales, Vu l'article R 121-1 du

MOTIFS Selon l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, 'le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites,

et l'application de l'article 700 du code de procédure civile et condamner les défendeurs in solidum à payer à chaque appelant la somme de 20.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile

l'exige pourtant ledit second alinéa de cet article 446-1 auquel renvoie l'article 13-1 du décret no 92-755 du 31 juillet 1992 régissant la procédure civile d'exécution devenue l'article 121-9 du code