, 152 et 154 ainsi que sur une largeur de cinq mètres sur la parcelle 156 dans le prolongement de la parcelle 151.

, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 163, 164, 165, 182, 188, 191, 194, 195, 198, 199, 200, dépendant de l'immeuble [Adresse 5] pour garantie de la somme de 160 000 000 FCFP.

Elle fait valoir que : - les requérants ne justifient pas d’un intérêt donnant qualité à agir en ce qui concerne les parcelles cadastrées BA nos 151, 154, 155, 156, 157 et 190 dès lors qu’ils sont uniquement

Ce plan prévoit notamment la modification du classement en zone 1AU des parcelles cadastrées 120, 121, 122, 123, 155, 156, 157, 158 et 159, Mme B... étant propriétaire des parcelles 155, 156 et 159.

, 152, 153 et 154 de la section B4.

Aux termes de l’article R. 153-4 de ce même code : « Les personnes consultées en application des articles L. 153-16 et L. 153-17 donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard

la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté les sociétés Horizon Grand Large et Imwest de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure

Sur le classement des parcelles cadastrées section 7 n° 77 à 83 et section 5 n° 88, 154, 155, 157, 158, 160, 162 et 171 en zone Ub : 10.

Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

en tout état de cause la rejeter, déclarer à titre principal irrecevable comme étant tardive en application de l'article 910-4 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à la cause antérieure

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, Et statuant à nouveau, - débouter la SARL Castelo Construction de l'intégralité de ses demandes, - condamner la SARL Castelo Construction

153-2, 153-4, 154-1 et 158 du règlement sanitaire départemental et l'article N 9 du règlement du plan local d'urbanisme.

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [F], M.

La commune de Nernier est propriétaire d'un terrain constitué des parcelles cadastrées section A n° 143, 153, 154, 155, 156 et 157 situées route de la Croix de Marcillé au lieu-dit Bornée, utilisées comme

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [J], M.

et 155 en espace paysager à protéger ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

code du tourisme, 4, 700n 910-4 et 915-2 du code de procédure civile, de : A titre principal : Juger que l'appartement lot n°18 en cause constitue sa résidence principale depuis le début des locations

544 du Code civil, Vu les articles 678 et 679 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme, Vu le rapport de l'expert M.