[D] [H] à payer à la CAISSE la somme de 4000€ au titre de l'article L 323-6 du code de la sécurité sociale. Le 9 décembre 2012, M. [D] [H] a régulièrement relevé appel de cette décision.

, au motif qu'elle n'avait pas respecté son obligation de s'abstenir de toute activité non autorisée conformément à l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale.

L. 323-6 du Code de la sécurité sociale.

Cette juridiction, par jugement du 7 novembre 2011, l'a condamné à payer à la caisse la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale.

[Z], elle aurait également pu prononcer la sanction financière prévue par l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale.

L. 323-6 du code de la sécurité sociale".

Il fait valoir que l'activité était bénévole, essentiellement en qualité de juge de table et d'accompagnateur du club, ce qui n'est pas contraire aux dispositions de l'article L.323-6 du code de la sécurité

L. 323-6 du code de la sécurité sociale. *** MOTIVATION En application des dispositions des articles R. 142-11 du code de la sécurité sociale, 931 et 946 du code de procédure civile, la procédure

L.323-6 du Code de la sécurité sociale.

L.323-6 du Code de la sécurité sociale dispose que « le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour la bénéficiaire ' 4° de s'abstenir de toute activité non autorisée.

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