Ils s'opposent à l'application de la règle du profit subsistant sur la base des dispositions de l'article 815-13 du code civil.

[Z] à lui payer 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[X] a assigné Mme [D], devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en vue d'obtenir, sur le fondement de l'article 815-13 du code civil, le paiement de la somme de 10.000 €, au titre du passif de

[R] [D] sur le fondement de l'article 815-13 du code civil.

Y... irrecevable et en tout cas mal fondé en ses demandes, l'en débouter, - le débouter de son appel incident, - vu l'article 815-13 du Code Civil, - condamner M.

à une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 815-13 du code civil, condamner solidairement les Consorts [R] à payer à chacun des intimés la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code

[G] a déposé un mémoire aux fins de question prioritaire de constitutionnalité en ce qui concerne l'interprétation jurisprudentielle des articles 214, 815-13 et 1537 du code civil, selon laquelle la Cour

815-13 du code civil et condamné celui-ci aux frais irrépétibles et aux dépens.

Il fait valoir que c'est à bon droit que le juge de la mise en état a écarté les dispositions de l'article 815-13 du code civil et fait application des articles 864 et 865 du code civil.

815-13 du code civil.

13 du code civil, M.

815-13 du code civil pour améliorations faites par elle-même et dégradations commises par les co-indivisaires.

MOTIFS : Sur les dépenses effectuées par [M] [I] au profit de l'indivision : Le premier juge, après avoir rappelé les conditions exigées par l'article 815-13 du code civil, a débouté [M] [I] de sa

Il souligne que la jurisprudence invoquée par la partie adverse a été rendue au visa des dispositions de l'article 815-13 du code civil visant les dépenses de conservation et de l'article 815-17 précisant

[X], sans contester cette situation juridique, oppose être créancier de l'indivision, sur le fondement des dispositions de l'article 815-13 du code civil, pour un total de 201 254,45 euros, comprenant

[L] A titre subsidiaire, l'appelant se prévaut des dispositions de l'article 815-13 du code civil pour en déduire qu'il détient une créance à l'encontre de Madame [S] [Y] d'un montant de 120.434,73

815-12 du code civil, en ce qu'il a débouté [A] [F] de ses demandes fondées sur l'article 815-13 du code civil au regard des travaux qu'il a effectués pour une somme totale de 87 993,15€, en ce qu'il

31 et 32 du Code de procédure civile, Vu l'article 815-13 du Code civil, Vu l'article 2262 du Code civil alors applicable, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article 913 du Code civil, Vu