[U] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté au titre de l'article L. 1222-1 du code du travail, - condamner M.

[NK] [F], demandent à la cour, au visa des articles 815-14 et suivants, 1382 et 815-9 du code civil, ainsi des articles 28-4° et 30-5° du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, de : - confirmer le jugement

Il sera rappelé que le défaut d'intérêt à agir constitue une fin de non-recevoir susceptible d'être proposée en tout état de cause (articles 122 et 123 du code de procédure civile) et que le juge peut

[U] la somme de 57 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail (4 061 euros bruts de rémunération

[U] [J] et Mme [H] [B] épouse [J] au paiement d'une somme de 12 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel et de première instance, - infirmer le jugement du tribunal

[U] à verser à la société la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article L. 1226-13 du code du travail dispose que toute rupture du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions des articles L. 1226-9 et L. 1226-18 est nulle.

Sur la rupture du contrat de travail Moyens des parties Mme [P] [U], se fondant sur les articles L.1471-1 et L.1232-6 du code du travail ainsi que sur la jurisprudence de la cour de cassation, conteste

du travail pour non-respect de l'article 1226-12 du code du travail ; - 2.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [B] l'article L. 1235-3 du code du travail CONDAMNER la société [A] [1] à payer à M.

par l'ancien article L. 3141-5 du code du travail.

R 1454-14 alinéa 2 du code du travail Condamne la S.A.S. [1] à verser à Mme [B] [U], la somme de : - 750 euros (sept cent cinquante euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle a débouté M.

Localité 29] 124) Monsieur [PL] [LC] [Adresse 105] [Localité 29] 125) Madame [AH] [OM] [Adresse 134] [Localité 60] 126) Madame [YW] [CT] [Adresse 125] [Localité 31] 127) Madame

] 1965 à [Localité 91] [Adresse 159] [Localité 34] représenté par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [FQ] [RL] née le [Date naissance 72] 1942 à [Localité 127] [Adresse 99] [Localité 12

Le coût des nouveaux travaux de réparation nécessaires a été chiffré à la somme de 120 150,05 euros.

[R] [M] aux éventuels dépens Statuant à nouveau, Juger que l'article L. 1224-1 du code du travail s'applique en l'espèce A défaut, juger que l'article 12-1 de la convention collective des hôtels,

Conformément aux dispositions de l'article L. 1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, laquelle implique qu'elle soit objective