à la cour, sur le fondement des articles 325 du code civil, les articles 1232-2 et 1240 du code civil et l'article L. 124-3 du code des assurances : à titre liminaire, - de faire droit à la demande

civile, L.124-3 du code des assurances, 53, 100 et 101 ainsi que 788 du code de procédure civile et des articles 1240, 2239 et 2241 du Code civil ; - [à titre principal] ; - infirmer la décision frappée

Par jugement en date du 25 novembre 2020, le Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN : Vu les articles L 113-5 et L 124-3 du Code des assurances, Vu les articles 1384 alinéa 1 et 1147 anciens du code civil

de l'article 1787 du Code civil et A.243 1 du code des assurances ainsi que la preuve de sa qualité de propriétaire.

code civil, subsidiairement les articles 1792-3 et 1147 du code civil, Vu les articles 1641 et 1147 du code civil, subsidiairement les articles 1382 et suivants du code civil, Vu l'article L. 124-3

code civil, et l'article L. 124-3 du code des assurances, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

1240 du Code civil et 14 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 1134, 1135 et 1147 (anciens) du Code civil, Vu les articles L. 112-3 et L. 113-1 du Code des assurances, Il est demandé à la Cour

1831-1 du code civil, des articles 1792 et suivants du code civil, de la théorie du trouble anormal de voisinage, de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article L 124-3 du code des assurances

L. 211-13 du Code des assurances ; jugé que la compagnie d'assurances Macif Provence Méditerranée est tenue sur le fondement de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article L. 211-1 du

En ses conclusions n°3 notifiées le 5 mars 2026, la société Generali IARD demande à la cour, au visa de l'article 1792 du code civil invoqué, de l'article 1240 nouveau (ancien article 1382) du code civil

sociale, et l'article L.121-12 du code des assurances, Déclarer les demandes d'Axa irrecevables ; A titre subsidiaire : Vu les articles 1240, 1353 et 1346 du code civil, Déclarer les demandes

Par conclusions transmises le 3 juin 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1351-1 et 1880 du code civil, Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, - d'infirmer en toutes ses

théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu l'article L.125-1 du Code des Assurances, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, CONFIRMER le jugement dont appel.

[K] [N] demande à la cour de : « Vu les articles 1134 et 1147 ancien du code civil, Vu les articles L. 113-1 et suivants et L. 124-3 du code des assurances, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces versées

et couverture, - condamner la société BPCE ASSURANCES au paiement de la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société BPCE ASSURANCES aux entiers dépens

France venant aux droits de la société CWI distribution, demande à la cour de : Vu l'article 1844-5 du code civil, Vu les articles 32, 117, 161, 122, 126, 789, 908, 911 et 914 du code de procédure civile

-3 du Code des Assurances, [

L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.