1] (lots n°30, 31, 35, 37, 130, 131, 132, 133 et 134), pour avoir paiement de la somme de 33 655,31 euros arrêtée au 18 avril 2024, dans un délai de huit jours.

699 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes de part et d'autre au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Vu l'article 1134 du code civil dans rédaction applicable aux faits de la cause, Vu l'article 1315 du code civil dans rédaction applicable aux faits de la cause, Vu l'article 15 et les articles 132

de l'enclave sur le fondement des articles 682 et suivants du code civil.

Aux termes de l'article 273 du code de procédure civile, 'L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies'. 3.

Localité 1] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 699 du code de procédure civile, Condamner la commune de [Localité 1] en tous les dépens de

No 106, 132, 133 et 135 de la section AX.

est fixé à 22 % depuis le 1er janvier 2018 et que l'article D. 131-5-3 du même code précise à compter du 13 décembre 2018 la répartition des cotisations recouvrées pour les adhérents de la CIPAV, qui

700 du Code de Procédure Civile; - infirmer le jugement en ce qu'il a, sans motivation, limité la garantie de LA PROVENCE à 48 images; * statuant à nouveau, vu les articles 1315 et 1316-1 du Code

est fixé à 22 % depuis le 1er janvier 2018 et que l'article D. 131-5-3 du même code précise à compter du 13 décembre 2018 la répartition des cotisations recouvrées pour les adhérents de la CIPAV, qui

cadastrées section F n°s 1309, 1311 et 1318 et d'autre part, la moitié indivise de l'assiette d'un chemin privé jouxtant le chemin rural de " Chistartia ", cadastré section F n°s 1312, 1313, 1317 et 1319

superfétatoire, l'article L. 2123-35 du même code, est sans incidence sur leur légalité. 13.

est fixé à 22 % depuis le 1er janvier 2018 et que l'article D. 131-5-3 du même code précise à compter du 13 décembre 2018 la répartition des cotisations recouvrées pour les adhérents de la CIPAV, qui

est fixé à 22 % depuis le 1er janvier 2018 et que l'article D. 131-5-3 du même code précise à compter du 13 décembre 2018 la répartition des cotisations recouvrées pour les adhérents de la CIPAV, qui

est fixé à 22 % depuis le 1er janvier 2018 et que l'article D. 131-5-3 du même code précise à compter du 13 décembre 2018 la répartition des cotisations recouvrées pour les adhérents de la CIPAV, qui

] ; VT [Cadastre 133] ; VT [Cadastre 134] ; VT [Cadastre 135] ; VT [Cadastre 136] ; VT [Cadastre 137] ; VT [Cadastre 138] ; VT [Cadastre 139] ; VT [Cadastre 1], - Rappelé que [X] [Y] [S] entrait en possession

La Cour de cassation a rappelé le principe, au visa de l'article 1353 du code civil et de l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, que "'l'autorité de la chose jugée attachée à une

[M] sollicite le rejet des pièces n° 99, 100, 128, 129, 130, 132, 137, 138 et 139 versées aux débats par l'appelante, en se prévalant des dispositions de l'article 201 du code de procédure civile.