, 133 et 135 de la section AX.

condamner la société Arcadia Construction à verser à la société Deltazur Equipements la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la société Arcadia Construction

1343-2 du code civil ; - Condamné la SAS Axe construction [E] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Laissé à la SAS Axe construction

La société SA Trois Moulins Habitat a pour activité la réalisation d'opérations de construction et d'habitations à loyers modérés répondant aux prescriptions des articles L 422-2 et L 411-1 du Code de

] ; VT [Cadastre 133] ; VT [Cadastre 134] ; VT [Cadastre 135] ; VT [Cadastre 136] ; VT [Cadastre 137] ; VT [Cadastre 138] ; VT [Cadastre 139] ; VT [Cadastre 1], - Rappelé que [X] [Y] [S] entrait en possession

, 132, 134 et 135 du secteur des Drasse et Tattes en zone naturelle, qu'elle classe en zone UAc1 les parcelles de la zone de l'Allondon cadastrées section AY n°s 24 à 31, 68 et 70, AO n°s 2, 4 à 6, 9 à

[E] [H], tel qu'il est pourtant exigé par l'article 815-9 du code civil et la jurisprudence en vigueur.

du Code de l'organisation judiciaire ; Vu l'article 1690 du Code civil ; Vu les articles L. 131-1 et L. 131-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'article 30 du décret no 55-22 du 4

Elles ajoutent que la prescription des articles 1859 du code civil et L 237-13 du code de commerce est acquise, la dissolution de la Sccv [Adresse 6] ayant été publiée le 11 septembre 2013.

1240 du code civil, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner tout contestant aux entiers dépens distraits au profit de Me Henri Labi, La société l'Immobilier

de plan soumis aux dispositions des articles L.23 1-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation'; ' Si le principe-même de l'obligation pour la société Inter constructions ardéchoises

Conformément à l'article 1353 du code civil et à l'article L 110-3 du code de commerce, la cour conclut que la somme de 13 027,05 euros est bien due à la société PMTP par la société [K] et la décision

700 du code de procédure civile, - débouté la société Sergic Ion Immobilière de Construction de l'intégralité de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

La demande formée par la société Les constructions [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée. La société Les constructions [Y] sera condamnés aux dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Ks construction aux entiers dépens de la procédure.

LA COUR Vu l'appel en date du 6 septembre 2024 interjeté par les époux [H]-[C] Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions en date du

[V] [A], entrepreneur en bâtiment, exerçant à l'enseigne AG CONSTRUCTION, des travaux de réhabilitation de sa maison d'habitation pour un montant de 134 214, 50 € selon devis signé le 11 avril 2017.

du Lloyd's de [Localité 13] Arch Syndicate à payer aux consorts [Z] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution provisoire à hauteur