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L.1321-4 du code du travail.

L. 1321-4 du code du travail, à savoir la consultation des représentants du personnel et sa communication à l'inspection du travail.

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Ce code de conduite est intégré au règlement intérieur de l'entreprise et fait l'objet, à ce titre, de la procédure de consultation des représentants du personnel prévue à l'article L. 1321-4 du code du

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L 1321-4 du code du travail).