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Cour d'Appel

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21 septembre 2016

Antoine X...sis à Serra-di-Ferro, à savoir : - les terrains cadastrés C 241 (24 a, 64 ca), C 242 (1ha, 6a, 91 ca), C 244 (9a), C 247 (4a, 70 ca) et C 251 (29 ca), tous sis lieu-dit Turracone, - les constructions

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abef

Appel

20 décembre 2007

, 02/246, 02/247, 02/248, 02/249, 02/251, 02/254, 02/257, 02/262, 02/263, 02/264, 02/265, 02/266 et 02/267, rejeté partiellement la facture 02/260 qui est acceptée à hauteur de 28.881,15 Euros, retenu

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfe

6 septembre 2011

-249, de la parcelle AB 246-247 et de la parcelle AB 244-243, - cette parcelle AB 250 devant servir de chemin d'accès à partir de l'avenue ... au profit des trois parcelles ci-dessus devra toujours rester

2ème Chambre

DCA_24VE00338_20251120

20 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les titres exécutoires n° 234, n°235, n° 236, n° 237, n° 238, n° 239, n° 240, n° 241, n° 242, n° 243, n° 244, n° 245, n° 246, n° 247 et n° 248

4ème Chambre

DCA_22VE02203_20251209

9 décembre 2025

n° 248, AO n° 249 et AO n° 242.

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d5b

26 octobre 2005

248 249 250 251, 252, 253 230 231 232 235 236 237 240 241 233 256 261 264 265 284 285 286 287 288 289 et 290, - rejetant la demande en dommages-intérêts du DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE prononçant la

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00104_20230221

21 février 2023

E et la société Tout Vent de Cadaujac, propriétaires des parcelles cadastrées section AZ n° 167, 168, 173, 212, 213, 214, 232, 238, 239, 240, 241, 242, 243 et 244 situées 1944, 1946, 1948, 1954 et 2006

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b7

8 octobre 2007

201 se subdivisant elle-même en BW 241 (délaissé) et BW 242 (emprise).

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02161_20250213

13 février 2025

R 151-4 du code de l'urbanisme l'article R 151-24 du code de l'urbanisme ; la circonstance que les parcelles en cause seraient situées entre des zones identifiées au titre de la trame verte et bleue est

1re Chambre C

6162e07b1120e9a89a34a5f9

17 février 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93888

4 janvier 2017

700 du code de procédure civile, - débouté les époux X... de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les époux X... aux dépens.

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d353

2 juillet 2009

articles L. 241-3, L. 249-1 du Code de commerce A déclaré C...

Pôle 1 - Chambre 2

69fd76bacdc6046d47034e71

7 mai 2026

1989 modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, et L631-7 et L651-2 du code de la construction et de l'habitation, de : Juger que Mme [Q] [B] a enfreint les dispositions de l'article L631-7 du

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c707

8 octobre 2008

, 2004 et courant 2005, à PROUVILLE, SAINS EN AMIENOIS, infraction prévue par les articles L. 241-1, L. 241-2, L. 243-3 du Code des assurances, les articles L. 111-28, L. 111-29, L. 111-34 du Code de la

Chambre civile 1-5

69e1c080cdc6046d4787bf25

16 avril 2026

[V] et Mme [Z] demandent à la cour, au visa des articles 145, 565, 566, 834, 835 du code de procédure civile, 1103, 1194, 1231-1, 1792 et suivants du code civil, L. 124-3 et L. 241-1 du code des assurances

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02197_20230928

28 septembre 2023

Il est constant que l'arrêté du 4 avril 2019 a déclaré cessible les parcelles cadastrées AW 246 et AW 248 et les a présentées comme appartenant à la société Nancy Stanislas Mobilier.

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e724cdc6046d470cb634

29 avril 2026

R. 249-59, L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale.

1ère Chambre

69e9b013cdc6046d47382295

21 avril 2026

Condamner la SCI des Courlis à payer à la SAS Apave Infrastructures et Constructions France venant aux droits de Apave Alsacienne la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03107_20260126

26 janvier 2026

L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation. 16.

4ème Chambre

69f1951ecdc6046d47ed5f2b

28 avril 2026

En conséquence, la société Acasta s'oppose à bon droit à l'indemnisation de ces désordres par application combinée des articles L. 111-4, L. 242-1, L. 243-8 et l'annexe II de l'article A 243-1 du code