LES FAITS ET LA PROCÉDURE 1- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, 2- Vu l'admission

[E] [N] conformément aux dispositions de l'article L. 3211-12-2 du code de la santé publique. A l'audience, le directeur de l'établissement ne comparait pas. L'avocate de M.

des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, APPELANT : M.

de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers, en la personne de [F] [A], sa curatrice.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il découle des dispositions de l'article L 3211-12 du code de la santé publique que notamment : I.

des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, APPELANT : M.

L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.

de santé Erasme d'[Localité 2] (92) sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers

R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.

application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Marie POINSIGNON, greffière placée et mise en délibéré au 07 mai 2026 ORDONNANCE Réputée contradictoire

R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.

L. 3211-12-1 du code de la santé publique.

des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, APPELANT : M.

L. 3212-3 du code de la santé publique.

dispositions de l'article L.3211-12-2 du code de la santé publique.

Vu les dispositions des articles 3211-12-2, L 3211-1 et L 3211-12-4, L 3222-1 R3211-8 à R3211-30, R 3212-1 du code de la santé publique ; Suivant arrêté préfectoral du 26 avril 2026 pris en considération

L. 3216-1, alinéa 2, du code de la santé publique.

L. 3216-1 du Code de la santé publique.