L. 1152-1 du code du travail.

, L.4624-1 du code du travail, L.1226-10 et suivants du code du travail, L.1226-14 et L.1226-15 du code du travail, L.1134-1 du code du travail de : - le recevoir en son appel partiel et le déclarer

L. 412-1 du code des procédures civile d'exécution.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile En ce qu'elle a débouté les concluants de leurs demandes de garantie contre la SARL MARGOUM TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLICS, la SARL MAÇONNERIE 63 et AXA FRANCE

[U] était salarié de la société Sonatech dès l'origine comme électricien puis, à compter de 2019, comme chargé d'affaires export. Sa comptabilité était confiée à M.

de l'article 3 du contrat de travail.

du code du travail.

Selon l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2023, applicable au litige, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la

[B] [U], sollicitent de voir en application de la loi du 5 juillet 1985, des articles R.311-1, R.413-2, R.413-17, R.412-1, R.414-2, R.415-12, R.432-1 et suivants du code de la route en vigueur au 19 novembre

, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article R. 414-5 du même code dispose quant à lui que : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter la charge des entiers dépens.

L. 4121-1 et suivants du code du travail.

L. 412-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-1 et suivants du Code des procédures civiles dexécution, sous astreinte provisoire de 10 euros par jour de retard ; - qu'il sera procédé, conformément

Aux termes des dispositions de l'article L.113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf

, 416, 418, 420, 421, 422, 423, 424 et 427.

résulte de l'application des dispositions de l'article L. 4121-1 du code du travail, a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque le dit