Selon l'article L. 5422-13 du code du travail, sauf dans les cas prévus à l'article L. 5424-1 du code du travail, dans lesquels l'employeur assure lui-même la charge et la gestion l'allocation d'assurance

L 5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L 5424-1 du même code. 5.

aux salariés au titre desquels l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 du même code.

gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L.

L. 5422-13 du code du travail, tout employeur de droit privé qui embauche un salarié doit assurer celui-ci contre le risque de privation involontaire d'emploi en adhérant au régime d'assurance chômage

l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 du même code, à l'exception des revenus d'activité versés

l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 ( 2e Civ., 15 décembre 2016, pourvoi n° 15-28.586, Bull

l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 du même code, à l'exception des revenus d'activité versés

du règlement annexé à la convention du 6 mai 2011 l'article L 5422.3 du Code du travail ce dernier ne remplissait pas les conditions du paiement d'allocations d'Aide au Retour à l'Emploi, de juger que

l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du Code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 du même code, à l'exception des gains et rémunérations

L.5422-13 du Code du travail.

l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 du même code, à l'exception des revenus d'activité versés

-Cette réduction est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés

L. 5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 du même code qui concerne les employeurs bénéficiant d'une option d'adhésion volontaire au régime d'assurance chômage

l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3) de l'article L. 5424-1, soit celle d'assurer leurs salariés contre le chômage

L.5422-13 du code du travail.

L. 5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 du même code.

Sur ce, L'article L. 5422-13 du code du travail dispose que Sauf dans les cas prévus à l'article L. 5424-1, dans lesquels l'employeur assure lui-même la charge et la gestion de l'allocation d'assurance