L. 761-1 du code de justice administrative.

) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 du directeur de l'agence régionale de santé Grand Est ; 3°) de mettre, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

L. 761-1 du code de justice administrative.

-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Et Mme [V] [Y] aux dépens et aux frais irrépétibles en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

euros et la somme de 1.500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 13.

la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Le Centre hospitalier et la SA CNA seront également déboutés de leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Y] la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Le décès de M. [B] [Y] est survenu le [Date décès 1] 2011.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Toulon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; à titre infiniment subsidiaire, de réduire le montant de leur condamnation au titre de l'article L. 761-1 du code de

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

mis à la charge de l’Etat, en son article 2, une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.