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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60331a1df73b078bea39ef40
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Sur les temps d'habillage et de déshabillage Attendu que l'article L.3121-3 du code du travail dispose : « Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties
Source officielleChambre sociale
697c549bcdc6046d47387464
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société [6] conclut à l'absence de contrepartie financière obligatoire de temps d'habillage et de déshabillage aux motifs que : en application de l'article L.3121-3 du code du travail, l'existence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60331a1df73b078bea39ef41
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Sur les temps d'habillage et de déshabillage Attendu que l'article L.3121-3 du code du travail dispose : « Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd8dc5b777c90992df8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[G] répond que les salariés devant porter des chaussures de sécurité et des tenues encombrantes, la double condition prévue par l'article L.3121-3 du code de travail est nécessairement remplie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68e89499d8f6cc6d55dd3e9a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cumulatives de l'article L.3121-3 du code du travail ne sont pas réunies
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e7f
28 octobre 2016
28 octobre 2016
L'article L. 3121-3 du code du travail dispose que : "Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60331a1df73b078bea39ef3b
28 septembre 2017
28 septembre 2017
l'article 3121-3 du Code du Travail ; - Vu l'article 3021-3 du Code du Travail ; - Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes du 9 février 2016,
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e80
28 octobre 2016
28 octobre 2016
L'article L. 3121-3 du code du travail dispose que : "Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties.
Source officielleChambre 4-3
627f4829551627057d32de06
13 mai 2022
13 mai 2022
du code du travail.
Source officielleChambre sociale
6035ed1d76a69b5306add08b
28 janvier 2016
28 janvier 2016
L'article L 3121-33 du code du travail pose le principe du droit pour tout travailleur de bénéficier d'un temps de pause après 6 heures de travail quotidien consécutif.
Source officielle17e chambre
6033cb71812a357d928f6380
29 mars 2017
29 mars 2017
R1454-28 du code du travail, - condamné la société à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2a9ea34ad10008581c13
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'article L. 3121-3 du code du travail dispose que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a38b
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article L. 3121-3 du code du travail dispose que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a17d608cdc6046d47315758
27 mai 2026
27 mai 2026
[R] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4 A
65bb463d1712fc000885e866
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur le rappel de salaire pour temps d'habillage/déshabillage : L'article L 3121-3 du code du travail dispose que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c82fb820aa60963d8438
5 octobre 2012
5 octobre 2012
leur est due au titre de l'article L. 3121-3 du code du travail, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ; Attendu que l'article L. 3121-3 du code du travail stipule : « Le temps nécessaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e
2 juin 2026
2 juin 2026
violation de la durée maximale journalière de 10 heures de travail et de l'article d'ordre public L.3121-18 du code du travail (demande recevable comme n'étant pas nouvelle) ; - 5 000 euros à titre de
Source officielleChambre Prud'homale
692ac774afcd9ba2a7397618
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des articles L.3121-33 à L.3121-35 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, et L.3121-16, L.3121-18, L.3121-20, L.3131-1 dans leur rédaction antérieure à
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69df1fdccdc6046d4747c242
14 avril 2026
14 avril 2026
Aux termes de l'article L.3121-64 du code du travail : 'I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
2 juin 2026
2 juin 2026
réel, en violation des articles 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, L.3171-2, L 3171-3 et L3171-4 du code du travail; - condamner en conséquence la société [1] à verser :
Source officiellePage 1 sur 318