, 482, 484, 486 488 490, 599, 600, 601, 602, dans les conditions fixées par l'article L. 153-34 du code de l'urbanisme, dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir

544 du Code civil, Vu les articles 678 et 679 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme, Vu le rapport de l'expert M.

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [F], M.

[S], Vu les articles 544 et 1240 du code civil, la loi du 17 juin 2008 et L 480-13 du code de l'urbanisme et le trouble de voisinage occasionné par la construction, Vu le rapport de l'expert, M.

[W] [X] et Mme [Z] [X] la somme de 3 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 480-2 de ce même code.

[G] demande à la cour, au visa des articles 455 484 488 et 562 alinéa 2 641 642 954 du code de procédure civile, 1 103 et 1 104 du code civil de : « - juger M. 

, 485, 486 et 979 ; que cet acte comporte la clause suivante : " Observation ici faite que cette ancienne maison se dessert depuis des temps immémoriaux au pignon ouest de la maison présentement vendue

L. 480-4 AL. 1, AL. 2, R. 443-4, R. 443-1, R. 443-2, R. 443-5, R. 443-5-1, R. 443-5-2, R. 443-5-3, A. 443-3 du Code de l'urbanisme et réprimée par les articles L. 480-4 AL. 1, L. 480-5, L. 480-7 du Code

L.631-7 du code de la construction et de l'habitation et L.324-1-1 du code du tourisme, au titre d'un appartement situé [Adresse 3] (Bâtiment A, escalier 1, 3ème étage, porte 2001, lot n°18).

B a déposé trois demandes de permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation et d'un garage, respectivement sur les parcelles cadastrées section AH 487, AH 488 et AH 489.

700 du code de procédure civile.

[J] [A] la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Morel Constructions et la SMA SA de leur demande de garantie de la condamnation

En définitive, la créance de la société Bati Plus Bâtiment s'établit comme suit : Facture sur devis 482 7.664,24 Facture sur devis 485 3.289,18 Facture sur devis 486 871,07

L. 481-1 du code de l'urbanisme. 3°) d'enjoindre au maire de Cabourg de recueillir les observations de la SARL Océane sur l'application des dispositions des articles L. 481-1 et suivants du code de

des parcelles cadastrées section 10 n° 295, 299, 486 et 488.

4, 5, 564, 901, 480, 915-2, 122, 31, 834 et 835 du code de procédure civile, 1103, 1104 et 1147 du code civil, L261-10, L261-16, R261-14 et R261-1 du code de la construction et de l'habitation, que la

, 486, 488, 787, 1179, 1183, 1187 et 1197 à Porto-Vecchio.