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AND · OR · NOT · "…"9e Chambre A
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12 juillet 2017
12 juillet 2017
sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L1235-3 du code du travail, - 5 000 € en réparation du préjudice moral sur le fondement de l'article L2422-4 du code du travail, - 3000 €
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