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9 résultats pour « article R8124-15 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

653b58e1502b828318c4e326

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

R814-83 précité.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67c6c7633dcd15b3d37

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS [10] sise à [Localité 4] et la SAS [10] à [Localité 15] dans leurs dernières écritures en date du 22 août 2022 demandent à la cour au visa des articles 9, 15

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b719ab201587f74be0159

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- un plan d'apurement du passif aurait suffit et aurait permis la reprise du versements des aides au logement pour qu'elle rembourse ainsi une partie de sa dette locative, conformément à l'article R824

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25c

Appel

18 août 2009

18 août 2009

Il était mis en examen le 10 septembre 2008 du chef d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686f4e38334d55acd19f1dda

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

M. et Mme [J] ont par actes des 15 et 24 mai 2023 fait assigner la SMABTP, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8151d1fb03057d9a4f8d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35b491d7564000872dbd0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62d8ec45af72baeffb335cfc

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le second appel a été suivi selon la procédure de l'article 905-1 du code de procédure civile, l'affaire étant également fixée au 15 novembre 2021.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37b75a2d196dbc1918f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Concernant l'arrêt du 15 novembre 2021 au 21 février 2022, la visite de reprise et le rappel de salaire du 22 février au 2 mars 2022 : En application des dispositions de l'article R 4624-31 du code

Source officielle