cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de son employeur le versement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article

[S] [P] demande à la cour de :    Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 9 du code de procédure civile,  Vu les articles L. 761-1 et suivants du code de la consommation,   - Confirmer

La commune de Cormeilles-en-Parisis n'étant pas partie perdante à la présente instance, la demande présentée par Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doit être rejetée

. - REQUÊTES NE PRÉSENTENT PLUS À JUGER DE QUESTIONS AUTRES QUE LA CONDAMNATION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 761-1 DU CJA OU LA CHARGE DES DÉPENS, POUVANT ÊTRE REJETÉES PAR ORDONNANCE (5° DE L'ART.

Zoubeidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 du directeur de l'agence régionale de santé Grand Est ; 3°) de mettre, sur le fondement de l'article

B et qu'il mette à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article

première instance de l'ordre des infirmiers d'Ile de France a condamné Mme [M] à une interdiction temporaire d'exercer de deux mois dont un mois avec sursis ainsi qu'une amende de 1 500 euros au titre de l'article

de BORDEAUX a condamné le département de la GIRONDE à verser à la société RTE la somme de 248.198,22 euros, aux dépens d'un montant global de 96.849,79 euros et la somme de 1.500 euros au titre de l'article

judiciaire de Périgueux d'une demande d'annulation d'un acte tendant au règlement de la créance du service de gestion comptable de Cognac de la direction générale des finances publiques, en application de l'article

Et Mme [V] [Y] aux dépens et aux frais irrépétibles en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

de procédure civile, Vu les articles L. 17 et R. 256-6 du livre des procédures fiscales, Vu les articles 666, 761, 885 D, 885 E, 885 S et 1729 du code général des impôts, - Déclarer recevable

700 du code de procédure civile condamner l'Oniam à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Le Centre hospitalier et la SA CNA seront également déboutés de leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Y] la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Le décès de M. [B] [Y] est survenu le [Date décès 1] 2011.

3, une somme de 900 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

2025 en ce qui concerne l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et par voie de conséquence de mettre à la charge de l’Etat la somme de 6 000 euros au titre de l’article

Ils soutiennent que le jugement attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.