À la demande de la mairie de [Localité 14], un second diagnostic d'assainissement a été réalisé le 10 décembre 2012 par la société Véolia.

L'acte précise que l'assainissement est individuel, une fosse sceptique ayant été installée courant 2008.

La société CMIDF précise que l'objet du contrat dont elle se prévaut ne consistait pas dans l'édification d'une construction, mais uniquement dans la réalisation des travaux de VRD et assainissement, et

X... était parfaitement informé du raccordement de l'immeuble au réseau d'assainissement et de sa configuration.

: - prendre acte de ce que le dispositif d'assainissement présente des désordres et des vices cachés le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné, - prendre acte de ce que le dispositif d'assainissement

Consulté sur l'implantation d'un système d'assainissement, le syndicat des eaux a initialement refusé le projet présenté par les époux [I].

NORMAO ASSAINISSEMENT c/ S.A.R.L.

C/ SARL ASSAINISSEMENT BONNIN GROLLIER Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE Société ZF [Localité 5] AG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

de la région de Riom (SIARR) à sa demande de copie de la liste des propriétés de Volvic disposant d'un assainissement autonome, non raccordées mais potentiellement raccordables au réseau d'assainissement

[T] [N] et son épouse [I] née [Y], ont conclu avec la société Assainissement de la [Localité 2] un contrat portant sur la livraison et la mise en service d'une micro-station d'assainissement, le terrassement

collectif de la commune, notamment les indicateurs de recettes « eau et assainissement », le calcul de la provision pour renouvellement de l’affermage du service assainissement, les comptes d’exploitation

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'assainissement

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal d'assainissement

, ainsi que ses annexes ; 2) le compte administratif 2012 du budget principal, camping, assainissement, ainsi que ses annexes ; 3) le budget primitif 2013 du budget principal, camping, assainissement

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le syndicat mixte d'assainissement de la Seille aval (le SMASA) est responsable de l'assainissement sur le territoire des communes adhérentes dont font partie [

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de l'assainissement

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 4] SELARL GARNIER GUILLLOUET, en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE TDA -TERRASSEMENT DÉMOLITION ASSAINISSEMENT

2020 ARRÊT N°315 N° RG 18/01854 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH3I IMM/CO Décision déférée du 27 Mars 2018 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2014J00858 M.GIRAUDY SAS ASSAINISSEMENT

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un avocat, du diagnostic d'assainissement non collectif