CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 487 résultats pour « assemblée générale des associés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

5fca72106777fa5e094c1873

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

ne nécessitait pas la délibération et l'autorisation préalable de l'assemblée générale des associés.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9136d6c0227adfaaea26d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 avril 2016, une assemblée générale de la société Seti a été convoquée à l'initiative de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b243a632b88ff8ca07

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Générale des associés, pour statuer sur l'ordre du jour : . la révocation du gérant : « Résolution: L'assemblée générale décide de révoquer M [F] [S] de son mandat de gérant à compter de ce jour.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73c93cdc6046d479b86b4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 16 septembre 2015, l'assemblée générale des associés a désigné M. [F] en qualité de gérant en remplacement de [K] [H].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca08

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Générale des associés, pour statuer sur l'ordre du jour : La révocation du gérant : « Résolution: L'assemblée générale décide de révoquer M [P] [D] de son mandat de gérant à compter de ce jour.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda515fbed44099592f302c

Appel

6 août 2019

6 août 2019

SUR CE, - Sur l'annulation de l'assemblée générale des associés de la Sarl Le Fontanas du 27 juin 2011 MM.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02393_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

pour les exercices suivants ; - la décision collective des associés déterminant les rémunérations des cogérants peut intervenir après leur versement ; - l'assemblée générale des associés du 26 novembre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca09

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Générale des associés, pour statuer sur l'ordre du jour : La révocation du gérant : « Résolution : L'assemblée générale décide de révoquer M [E] [M] de son mandat de gérant à compter de ce jour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02391_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

; - la décision collective des associés déterminant les rémunérations des cogérants peut intervenir après leur versement ; - l'assemblée générale des associés du 26 novembre 2020 a approuvé les comptes

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65b0b9908d0ccf000877e45f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

octobre 2019, - annuler toutes les délibérations prises par l'assemblée générale des associés de la société Maha ou décisions de l'associé unique postérieures à la délibération du 29 octobre 2019 portant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02471_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

pour les exercices suivants ; - la décision collective des associés déterminant les rémunérations des cogérants peut intervenir après leur versement ; - l'assemblée générale des associés du 26 novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65a0eaf45bbe450008b2cdde

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

générale des associés du 26 juin 2014 décidant du transfert de la pharmacie, - juger qu'aucun transfert de la pharmacie ne peut avoir été décidé par l'assemblée générale des associés du 26 juin 2014

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca897742d4057b058935c3

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Le procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la SCI du 31 janvier 2008 mentionne que « compte tenu d'une part des sommes déjà réparties selon décisions de l'assemblée générale du 12 [lire 10

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02473_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

; - la décision collective des associés déterminant les rémunérations des cogérants peut intervenir après leur versement ; - l'assemblée générale des associés du 26 novembre 2020 a approuvé les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89397

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Dès lors que l'assemblée générale des associés s'est prononcée, la décision ne peut être contestée que lorsqu'il est établi qu'elle est irrégulière ou abusive.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616260378672d229b881636b

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Il n'est pas davantage discuté que le 20 décembre 2007, il a démissionné de cette fonction, et que le 22 février 2008, l'assemblée générale des associés a enregistré cette démission, la société étant radiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d6

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

d'associés des 2 août 2004 et 31 mars 2005 2-1) Sur l'incompétence des assemblées générales Attendu que les Assemblées Générales des associés des 17 juillet et 2 août 2004 dont l'ordre du jour visait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74e

Appel

15 février 2011

15 février 2011

- il établit et arrête les comptes annuels et le rapport de gestion à présenter à l'approbation de l'assemblée générale des associés, - il prépare les assemblées générales des associés, - il établit

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642fb60ecece1704f5747542

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[M] devait, en vertu de l'article 16 des statuts sociaux, tenir des écritures régulières des opérations de la société et établir un bilan annuel devant être présenté à l'assemblée générale des associés

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65321a9e9e4ea48318f5ab69

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Y] avait conservé la qualité d'associé mais aussi en ce qu'il a annulé les assemblées générales postérieures au 20 février 2012 et dit que l'assemblée générale des associés devrait être de nouveau convoquée

Source officielle

Page 1 sur 725

Suivant →