Aux termes de l'article 9 de la loi n° 86-1020 : " Les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national et les personnes de nationalité française ayant leur résidence habituelle en France

à résidence.

de plein droit : (…) 2° A l'étranger qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France et titulaire depuis au moins trois années de la carte de séjour temporaire mentionnée au 6° de l'article

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de l'indemnité de résidence à l'étranger

Par ailleurs, aux termes de l'article 21-26 du même code : " Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition de l'acquisition de la nationalité française : /1° Le

A... est justifié au regard de la menace pour l’ordre public que représente sa présence en France. Vu les autres pièces du dossier.

A, qui déclare résider en France depuis février 2016, se prévaut de la présence en France de son oncle et sa tante paternels et de cousins, dont certains de nationalité française, il ressort toutefois

A du territoire français, retiré la carte de résident de dix ans sur le fondement du 1° de l'article R. 432-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et fixé le pays de destination

supplétives et assimilées ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie ; - le code de justice administrative.

L. 521-2, L. 521-3 et L. 521-4, l'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public ".

Il convient d'observer que l'intéressé a justifié avoir présenté une demande d'asile il y a plus de deux ans, le 24 mars 2014.

Il ressort des écritures et pièces des parties qu'à compter de 2007 l'armée française a demandé à l'économat des armées d'assurer une partie du soutien des forces françaises déployées sur certains points

[T] [X] avec la France, tant en raison de son statut de réfugié que du fait de sa résidence effective et régulière en France, dans le ressort du tribunal ; Considérant que les sociétés BGFI Holding

, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau de forestage à la suite du rapatriement de leur famille sur le territoire national, et qui résident en France de manière

régime ne peut être assimilé à celui des cartes de résident délivrées de plein droit aux conjoints tunisiens de ressortissants français mariés depuis au moins un an sur le fondement du a) de l’article

[P] était salarié en contrat à durée indéterminée depuis 2013 de la société, qui est une société étrangère employant des salariés français en France, - deux statuts sont possibles pour un salarié français

Sur ce Aux termes de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale : Toute personne française ou étrangère résidant en France, au sens de l'article L.111-2-3, ayant à sa charge un ou plusieurs

, en considérant que sa présence constituait une menace grave pour la société française.

un camp ou un hameau de forestage à la suite du rapatriement de leur famille sur le territoire national, et qui résident en France de manière stable et effective, peuvent demander, jusqu'au 31 décembre

de destination, lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.