Le 21 février 1991, Mme [M] a régularisé un contrat de travail à durée indéterminée pour une fonction d'assistante au service des actions régionales.

La CPAM énonce que le médecin traitant de Madame [Z] n'a jamais été contacté pour un éventuel avis quant au rapatriement, que la réalisation de cet acte médical, réalisé quasiment contre le gré de la patiente

du 17 janvier 2018, le Docteur [N] indiquait au Docteur [R] et au médecin traitant de Mme [E] que l'examen clinique était satisfaisant.

pour le bénéficiaire : 1° De se soumettre aux traitements et aux mesures de toute nature prescrits par le médecin traitant et, en cas de désaccord avec le service du contrôle médical, par un expert ;

de son médecin traitant.

Nouba X..., assisté de son avocat, sollicite l'annulation de la décision en ce qu'elle repose sur un certificat médical établi par un médecin et il a été dans le passé du médecin traitant de M.

exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que tout médecin exerçant en milieu libre.

exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que tout médecin exerçant en milieu libre.

Elle précise également n'avoir plus été hospitalisée au CH de Castelluccio depuis 2001, et produit un certificat du 31 août 2010 de son médecin traitant, le docteur F..., lequel atteste, au vu d'un bilan

Le médecin du centre de rétention administrative est le médecin traitant du retenu, dans la mesure où ce dernier, privé de la liberté d'aller et de venir, ne peut avoir accès au médecin de son choix.

exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que tout médecin exerçant en milieu libre.

FAITS et PROCEDURE La société OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE (la société) a fourni à M.DE RAMBRURES sur prescription médicale une assistance respiratoire à domicile à compter du 30 janvier 2008.

Aussi, le 6 août, ils ont procédé à un contrôle en assistant à tout le spectacle des Nocturnes Médiévales de [Localité 4], et ils ont constaté sa participation active au spectacle (discours d'ouverture

Il résulte de l'instruction et notamment des procès-verbaux de police ainsi que des certificats médicaux établis par le médecin traitant de Mme B que cette dernière a été victime d'un accident survenu

2010 d'une « surdité bilatérale, accompagnée de vertiges, acouphènes, hyperacousie » relevées par ses médecins traitants les docteurs [J] et [V] (pièces de Mme [H] n° 23 et 24) ; que la salariée n'a pas

Le médecin du centre de rétention administrative est le médecin traitant du retenu, dans la mesure où ce dernier, privé de la liberté d'aller et de venir, ne peut avoir accès au médecin de son choix.

Mme [D] n'a pas suivi la formation requise, son médecin traitant lui délivrant un certificat de contre-indication. 8.

de sa demande tendant à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise médicale, ordonner une expertise médicale qui sera confiée à un médecin spécialisé en orthopédie fixer la consignation à valoir sur

exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que tout médecin exerçant en milieu libre.

L'article 2.4 de la présente annexe édicte que : Sous la responsabilité et le contrôle effectif du chirurgien-dentiste ou du médecin exerçant dans le champ de la médecine bucco-dentaire, l'assistant dentaire