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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6163abeb379f4722fa1c52fb
11 février 2010
11 février 2010
assurer la responsabilité de l'équipe assurances de personnes basée à [Localité 4], à développer le chiffre d'affaires assurances de personnes sur [Localité 4] et la région parisienne, la définition des
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e8949cd8f6cc6d55dd3ecc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'association de moyens assurance de personnes (ci-après désignée l'Amap) est venue aux droits du GIE SI2M. Le 24 septembre 2021, M. [X] a interjeté appel du jugement.
Source officielleChambre 1-6
63d37983d1bc2605de4b4667
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il bénéficiait auprès de la société AGF d'un contrat d'assurance n° 047668205 contenant une garantie 'assurance conducteur' ainsi qu'un contrat n° 074311165 'Variations assurances des personnes de votre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02874_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits du groupement d'intérêt économique (GIE) Humanis assurance de
Source officielleChambre 4-5
62c7c94fcb8dca058e3e782e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DE PERSONNES venant aux droits de la société ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES de l'ensemble des demandes et fins ; - condamner la société ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES DE PERSONNES venant aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0e
14 avril 2011
14 avril 2011
et une information relative à la convention visant à améliorer l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé et que, si la banque a effectivement un devoir d'information et
Source officielleChambre 1-6
62c7c967cb8dca058e3e785b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[W] de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels, - dire que les fautes commises par l'association Centre Équestre Les Chevaux du Soleil sont à l'origine
Source officielle17e Chambre
6162c1bf34defd4c4b3b4559
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Madame [G] [L] née le [Date naissance 4] 1950 a été engagée le 23 juin 1981 par la société AGF IART, société d'assurances intervenant essentiellement dans les domaines d'assurance de personnes et d'assurances
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36cdc6faf00095889a5
23 avril 2024
23 avril 2024
saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f6025e1c1a56b8e1651f9f
8 avril 2025
8 avril 2025
de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2024 Date de saisine : 22 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f6026c1c1a56b8e1652031
8 avril 2025
8 avril 2025
de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2021 Date de saisine : 24 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f6026c1c1a56b8e1652033
8 avril 2025
8 avril 2025
saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2020 Date de saisine : 07 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae
10 avril 2025
10 avril 2025
être réalisée par les Inspecteurs Commerciaux en Assurances de Personnes (ICAP).
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60136331150608afc01de794
28 janvier 2021
28 janvier 2021
application faite des augmentations générales relatives à sa catégorie, CONDAMNE L'Association de moyen assurances de personnes à payer à Mme [O] [P] les sommes de : - 36'000 euros de dommages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1d
12 mars 2008
12 mars 2008
de la loi du 7 juillet 1984 dans sa rédaction applicable en la cause, texte aux termes duquel les groupements sportifs sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurances
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1b
8 février 2000
8 février 2000
A... avait effectivement souscrit une police lui garantissant une indemnisation maximale ; Que d'autre part, à l'inverse des assurances de responsabilité, les assurances de personnes n'offrent pas de garanties
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6979d62ccdc6046d47f576d0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
dans une assurance de personnes Décision attaquée : n° 22/00588 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 13 Juin 2023 Appelante : Société LE COQ SAINT HONORE, représentée par Me Jimmy
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f6025b1c1a56b8e1651f7d
8 avril 2025
8 avril 2025
saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e88c
10 avril 2025
10 avril 2025
être réalisée par les Inspecteurs Commerciaux en Assurances de Personnes (ICAP).
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e89e
10 avril 2025
10 avril 2025
Gan Assurances distribue également des produits d'assurances de personnes ou vie (prévoyance, santé, épargne, retraite) pour la société Groupama Gan Assurances VIE, au travers de deux réseaux de commercialisation
Source officiellePage 1 sur 2660