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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ad
28 mai 2020
Ces avaries ont été qualifiées par la société Worms de petites avaries à l'extérieur des transformateurs, réparables localement.
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3ème chambre A
5fd98657967b1a760d2c7d16
16 janvier 2020
Ces éléments conjugués écartent l'allégation des commissionnaires sur une absence d'avaries.
Chambre Commerciale
5fca657aa280944e493f981f
29 octobre 2020
[N], que l'aval signé par le gérant ne l'engageait pas personnellement.
Pôle 5 - Chambre 5
5fca6bd66f221f5665706ad2
22 octobre 2020
Elle prétend ainsi que sur la période du 9 janvier 2012 au 30 juin 2014, 29.628 retards, avaries ou pertes de colis ont fait l'objet de réclamations.
7ème Ch Prud'homale
5fca761bc561ac6356f038a9
8 octobre 2020
Ainsi, il s'avère que compte tenu de l'augmentation du prix de la matière première et de l'impossibilité pour la Société MHK, comme d'ailleurs ses concurrents, de pouvoir répercuter la hausse de ces prix
5fca75ea25afd4632088c61b
5fca761fc561ac6356f038ed
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3069c57e698f5337de
26 février 2019
Confirmation du jugement déféré, rejet des prétentions du salarié et condamnation du salarié aux dépens d'appel.
1ère Chambre
5fd92f8ab0c5880f31713964
20 mai 2020
La Cour d'appel infirme le jugement entrepris et statue à nouveau en ordonnant la destruction des balcons et des canalisations d'eaux pluviales empiétant sur le fonds du demandeur, sous astreinte prov
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca71de85a17d5dd11dfd87
14 octobre 2020
La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes du 12 septembre 2016, rejette l'ensemble des demandes de la salariée et la condamne aux entiers dépens d'appel ainsi qu'au paiement de 2
4ème B chambre sociale
5fdce167abde744c44baef9d
24 octobre 2018
La cour a réformé le jugement du conseil de prud'hommes en déclarant partiellement recevable l'action du salarié, en condamnant l'employeur à verser des dommages et intérêts au salarié et au syndicat,
Avis
CADA:20156060
21 janvier 2016
secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la classification de toutes les maisons situées dans la commune d'Avanne-Aveney
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
[V] [I] à régulariser l'aval ; Prononcer la nullité de l'aval régularisé par M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9ac661452d1a0ef076a6e
12 décembre 2019
Il a imputé l'avarie moteur à un manque de lubrification et a retenu qu'une boue pétrolière épaisse a contaminé tout le circuit de lubrification du moteur, que cette pollution est à l'origine des désordres
2ème Chambre civile
6a2264edcdc6046d4739615d
4 juin 2026
machine, - condamné in solidum la société TC 14 et son assureur Abeille IARD & santé à payer aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles la somme de 5.000 euros au titre de l'indemnité d'avarie
13e chambre
5fca7d232a251e6bf9c7857e
29 septembre 2020
L'arrêt a été rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles statuant sur les recours contre l'ordonnance antérieure, sans que le contenu de la solution soit précisé dans l'extrait fourn
ETRANGERS
5fca6e2b57b60559469a620f
20 octobre 2020
La Cour d'appel a statué sur l'appel de l'ordonnance de prolongation. La décision rendue le 19 octobre 2020 confirme ou infirme la prolongation de la rétention en fonction de la légalité de la procédu
6a1fbb72cdc6046d47e95cbe
2 juin 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBS3 Minute n° 26/00127 Syndicat SMASA, Syndicat SYNDICATSMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL
1ère Chambre civile
69e1d44bcdc6046d4789feda
9 avril 2026
Après les réparations, [S] [W] précise avoir subi une nouvelle avarie le 7 septembre 2022 et relate que, circulant à environ 90 km/h sur l'autoroute, les roues AR se sont bloquées.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd96ee582bf1e5b9709ece1
30 janvier 2020
Il s'est avéré que ce véhicule qui avait été volé à M.[T], qui était son véritable propriétaire, a, par la suite, été restitué à la société d'assurance subrogée dans ses droits.