Mohamed, scolarisé en classe de CM1, était décrit comme ne respectant ni les règles, ni le cadre, ni les adultes, ni ses camarades, à tel point qu'une limitation provisoire de son temps de scolarisation

un avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement en date du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a commis une erreur de fait ; - en relevant que la commission nationale

Après avoir été déclaré apte à la reprise avec propositions d'aménagement par le médecin du travail à l'issue d'un examen du 13 janvier 2012 et avoir repris son activité, le salarié s'est trouvé, à compter

La commune n'a déclaré que le 14 janvier 2015 les désordres affectant l'aération du groupe scolaire à son assureur qui lui a refusé sa garantie.

du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de procéder à une analyse des parcelles disponibles sur le territoire de la commune de Chatou en vue d'évaluer les possibilités de construction

s'agissant de Kristian, scolarisé en Finlande -renvoyé l'affaire à la conférence de mise en état du 12 septembre 2011.

Dans de telles circonstances, faute de prise en compte des conclusions effectives de M.

toute possibilité de construction, la première affectant partiellement la parcelle litigieuse et était permanente à la date de référence ; cette servitude d'urbanisme devrait être prise en compte pour

DÉCISION : Prise après en avoir délibéré conformément à la loi.

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - les membres de la Commission départementale d'aménagement commercial ont été irrégulièrement convoqués ; - l'avis émis par l'architecte

La commission départementale d'équipement commercial du Nord a rendu le 20 août 2022 un avis favorable au projet.

En l'absence d'avis exprès de la commission nationale dans le délai de quatre mois à compter de sa saisine, l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial est réputé confirmé. / A peine

le calendrier scolaire de travail.

La commune de Vendat, assistée de l'Etat (direction départementale de l'équipement de l'Allier), conducteur d'opération, a engagé des travaux de réhabilitation et d'agrandissement de son groupe scolaire

, soit à des distances raisonnables du lieu de scolarisation de ses enfants.

est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.

d'incendie et de secours avait émis un avis favorable, le tribunal a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de fait ; - le dossier de demande n'apporte aucune précision concernant les

du conseil départemental de l'Hérault a bien été consulté sur la demande de permis présentée par la société Amétis et a rendu, le 28 avril 2017, un avis aux termes duquel l'accès du parking souterrain

Ces pièces ont permis au préfet, dans son avis du 13 avril 2018, d'apprécier l'étendue du projet et le prolongement de la construction au-delà de la parcelle cadastrée section F n° 589.

I.- du 25 juin 2009, décomptes d'indemnités versées par cet organisme, comptes et bilans, attestation d'un expert-comptable, avis fiscal) que l'intéressée a dû interrompre son activité professionnelle