(ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle. 3.

De tels éléments établissent la réalité de l'activité professionnelle exercée par M.

A... une décharge d’activité de service partielle pour exercer une activité syndicale à hauteur de 70 % à compter du 1er janvier 2020, lui accordant une rémunération à hauteur de 70 % pour pouvoir exercer

L. 114-17-1. » Mme [O] reconnaît avoir exercé une activité non autorisée expressément par les prescriptions de son arrêt de travail.

cheffe du service national du renseignement pénitentiaire lui a refusé le bénéfice de la prime exceptionnelle versée à certains agents publics soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [ES] [E] exerce la profession de masseur-kinésithérapeute libéral à [Localité 3].

que les docteurs Z... et A... déjà bénéficiaires d'un contrat identique et à l'intéressé d'exercer, sauf cas d'urgence, dans un autre établissement en dehors de l'hôpital public - mise à sa disposition

son revenu professionnel global d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1.

[I] [M] a exercé une activité non autorisée alors qu'il bénéficiait d'un arrêt de travail de sorte que l'article L. 323-6, alinéa 2, du code de la sécurité sociale ne fait pas obstacle à ce que la CPAM

en activité ; cette différence est en rapport direct avec l'objet de la réglementation en litige qui vise, eu égard au faible nombre de places, à maintenir une activité de pêche professionnelle notamment

L'analyse de la définition des bénéficiaires permet donc d'admettre le caractère collectif du régime.

en activité bénéficiant d'une autorisation d'occupation temporaire.

pour exercer une activité syndicale.

effectivement exercées par la société Actesur, bénéficiaire des-dites clauses ; Attendu que l'extrait Kbis de la société Actesur contemporain de la cession mentionne dans la rubrique 'Activités exercées

se détermine par les fonctions réellement exercées ; Qu'il appartient au salarié d'apporter la preuve qu'il exerce bien, en fait, les fonctions correspondant à la qualification qu'il revendique ;

professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté

Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

L'employeur en conclut qu'il menait ces deux activités de front et prenait des disponibilités sur ses journées pour exercer cette autre activité.

d'activité, les conditions d'âge pour en bénéficier, le montant de l'allocation servie au bénéficiaire ainsi que les modalités de son versement, et les conditions de reprise d'activité dans l'entreprise

d'activité, les conditions d'âge pour en bénéficier, le montant de l'allocation servie au bénéficiaire ainsi que les modalités de son versement, et les conditions de reprise d'activité dans l'entreprise