Jacky Y...a acquis ce terrain des époux C...-D.... Le 22 mai 2013, M.

puisqu'elle l'a acquis le 16 décembre 2014.

En l'espèce et à titre liminaire, il ressort des conclusions et des pièces versées que les parties ne contestent pas que le contrat de louage d'ouvrage, objet du présent litige, porte sur un bien acquis

[W] fait valoir que Mme [C] veuve [Q] ne s'est pas acquittée des condamnations prononcées contre elle alors qu'elle dispose d'une retraite dépassant la moyenne des retraités, qu'elle n'a procédé à aucun

Le 10 mai 1993, les époux Y... ont acquis une maison d' habitation à Saint André les Vergers.

prévu dans l'acte du 1er octobre 1877 et applicable uniquement aux descendants des signataires de cet acte'; - le bien acquis par les époux [T] était libre d'occupation, et s'il est occupé par le bénéficiaire

séparation de biens ; Attendu que l' acte d' acquisition de la villa sise rue Chanoine BAILET à Nice, par les époux X..., le 27 novembre 1944, ne comporte aucune mention de remploi par l' un ou l'

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] [M] et son époux [E] [M] ont souscrit, le 7 janvier 2008, auprès de la SA LYONNAISE DE BANQUE un

indivis des époux séparés de biens aux biens acquis par les époux avant le mariage ; Que l'attribution préférentielle ne pouvant être prononcée que dans les cas où elle est expressément prévue par la

Elle a par ailleurs vocation à percevoir la moitié de l'actif communautaire constitué essentiellement par une maison à usage d'habitation, bien acquis par les époux pour le prix de cent trente mille euros

Pour l'immeuble de [Localité 11], bien acquis par les époux ensemble au moyen d'un prêt souscrit conjointement qui devait être remboursé, par anticipation à concurrence de 229 244 euros au moyen du remploi

Désireux de procéder à la revente de leur bien, les époux X... ont consenti le 2 février 1990 à Monsieur Z... une promesse de vente, moyennant le prix de 5.800.000 francs.

SUR CE LA COUR Considérant que l'offre de vente des biens acquis par les époux A..., les consorts YZ..., M.

Les époux Y... étant en instance de divorce, Mme X... s'est engagée seule dans l'acquisition d'un bien immobilier le 1er Juillet 2008 qui devait être financé par la vente du bien commun.

II - S'agissant de la livraison au bénéfice des époux [X] Le bien acquis par les époux [X] a été déclaré achevé le 2 mai 2024, il n'est justifié d'aucune convocation à une date de livraison antérieure

Diverses échanges sont intervenus entre les époux [R] [G] et les époux [V] [X] quant à l'implantation de la villa de ceux-ci.

Les époux [V] ont souscrit un prêt le 31 mars 2011 pour l'acquisition de ce bien (qui n'a pas été noté sur la fiche de renseignements mais dont la BPALC était censée avoir connaissance puisque c'est elle

Le bien acquis par les époux [A] semble ainsi présenter les caractéristiques d'un bien pouvant relever du statut fiscal de la location meublée.

; - M. et Mme C, qui n'ont pas entretenu le mur privatif situé au fond de leur parcelle, sont seuls à l'origine du préjudice qu'ils invoquent ; - selon l'acte authentique du 7 octobre 1993, le bien

Daniel C... ne s'étant pas acquitté du prix des fonds de commerce, la société SNA et les époux Y... ont fait inscrire le 13 juillet 1993 des hypothèques judiciaires provisoires sur les immeubles acquis