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154 résultats pour « billets d'avion facturés à une association »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb798a81d1af57f9b562db

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

'Vous avez mis le service transports en coupe réglée, distribuant à vous-même et à vos proches, des billets d'avion achetés depuis le compte de l'Avéa pour un montant de 17 277,12 euros, que vous devez

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

616389a7a5395b851a399df5

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Elle demande à la Cour, ajoutant au jugement, de dire et juger que la société INTERHONE ALPES doit établir ses factures au tarif vol régulier et lui ordonner de rectifier les factures qu'elle a émises

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02790_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle soutient que : - l'administration ne pouvait remettre en cause le caractère déductible de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux factures téléphoniques ; - les factures hôtelières sont en

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de31714

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

remboursement de billet d'avion à hauteur de 622,11 euros, M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae03a4035f5733570820c

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Les billets d'avion sont facturés par les compagnies aériennes dans un compte IATA, le «BSP» (billing and settlement plan) et payés tous les 15 du mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad797d5920008107e5c

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

billets d'avion sans cependant, comme cela a été ci-dessus retenu, justifié d'un avenant en ce sens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163725a1cf28a447224e006

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

[D] avec son épouse n'avait pas d'agrément pour vendre des billets de train ou d'avion au moment des faits et dés lors M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01728_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par ailleurs, s'il ressort des pièces produites que sa fille, également associée, a effectué des réservations d'hôtels ou de vols pour le compte de la société, et qu'un séjour a été co-organisé avec l'association

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d79c25a97f0381f4d80

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

. **** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [C] [E] épouse [X], domiciliée à [Localité 4] (Cameroun) a acheté au comptoir Air France de cette ville un billet d'avion aller-retour

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fdad85da04f53a3cdf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le 19 mars 2013, les parties ont conclu un contrat de licence d'utilisation de la solution SPEED TRAVEL destiné à permettre la réservation des billets d'avion.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02241_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par suite, le moyen concernant ces factures doit être écarté. 7.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366e8cdc6046d4769e270

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En ce qui concerne les heures passées à travailler à [Localité 13], j'accepte même si je regrette la qualité du travail...Je rejette toute facturation relative aux heures passées dans l'avion ; c'est la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00738_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

à B en février 2008 ; le déplacement effectué à B n'a pu se faire qu'en avion ; le billet d'avion correspondant ayant été perdu, il convient de se référer au prix du billet payé en février 2008 ; ils

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02230_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les créances acquises ne peuvent être rattachées qu'à l'exercice au cours duquel intervient la remise effective des billets d'avion,

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae03a4035f5733570820d

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

des billets par son intermédiaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad6

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

Cependant Mme X... ayant acheté ses billets d'avion à la suite de l'avis de M. A..., s'absentait à compter du 27 avril 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162b2544abc2618d50e058f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

[I] [U], associé, muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me François TIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : J084

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035170a22134442e850db04

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Une note du 20 juin 2008 versée aux débats précise d'ailleurs que les pigistes gèrent librement leurs déplacements, indiquant simplement 'nous vous proposons de les commander [les billets de train ou d'avion

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdaee20b6020f81b8a6a898

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

Seuls deux documents qu'il produit, sont rédigés en français : -son passeport établissant qu'il a été à DJIBOUTI par avion du 8 au 12 août 2016 en partant de PARIS; -et une facture d'une agence de voyage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703781e733ee2698300b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de paiement des billets d'avion.

Source officielle