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145 110 résultats pour « cadre de la représentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01449_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

jugement rendu le 7 mars 2023 par le tribunal administratif de Strasbourg en tant qu’il la condamne à verser à Monsieur A... la somme de 2 289, 60 euros au titre des honoraires d’avocat versés dans le cadre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05583_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la Fédération des employées et cadres Force Ouvrière, représentée par Me Thomas Novalic, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c262

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Par conclusions déposées le 27 novembre 2007, DHL reconnaît qu'elle avait reçu mandat de souscrire les déclarations IM 7 (placement sous le régime de l'entrepôt) des marchandises de Malagutti, dans le cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92486

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

représentée par Me Dominique PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT D.- PLEINEVERT A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb9c

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

de nationalité Française né le 17 Mars 1959 à PAU (64000) Profession : Cadre EDF, demeurant ...

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01777_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril et 11 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00775_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 18 février 2022 sous le n° 22PA00775, la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, représentée par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda4302b6adda89e7e640a5

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Elle soutient à ce titre que les relations entre les parties s'inscrivaient, en l'absence de contrat de dépôt spécifique, dans le cadre du mandat de représentation directe qu'elles avaient conclu et dans

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03720_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en intervention enregistré le 10 mars 2024, la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière, représentée par Me Humbert, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de l'appel de la

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CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd17

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

le 28 JUILLET 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Frédéric Y..., de nationalité Française, né le 29 Novembre 1968 à MONTPELLIER (34070), Profession : Cadre Logistique, demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91078

Appel

3 février 2014

3 février 2014

de nationalité Française née le 17 Octobre 1977 à LIMOGES (87) Profession : Cadre commercial, demeurant ...

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01354_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

cadres de Paris, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 4 000 euros soit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02057_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lorsqu'un contrat-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, les contrats spécifiques sont attribués dans les limites des termes fixés dans le contrat-cadre ". 2.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163cdafa4f434918a1e5230

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Dans le cadre d'un projet de fusion, Monsieur [R] est de nouveau embauché par la SA ITM Logistique Internationale à compter du 1 Janvier 2004 en tant que directeur Transport statut Cadre Dirigeant, Niveau

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CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df77

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

de Me DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES RETRAITE - C.I.P.C.R. représentée par ses dirigeants légaux 21, rue Lafitte 75009 PARIS représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c4a4ff9ec259c0980a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La mission du commissionnaire en douane est d'accomplir, dans le cadre de la représentation directe, c'est-à-dire au nom et pour le compte de son client, ou dans le cadre de la représentation indirecte

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CA

Chambre 4-8b

65b89f3aca0c5f0008398fde

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l'espèce, il ressort du règlement intérieur du club, en son article 17 relatif à la tenue de représentation que : 'dans le cadre de la représentation publique du Club, le personnel s'engage à se conformer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00087_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, sous le n° 24NC00087, la société ardennaise d'amélioration du cadre de vie, représentée par Me Grisoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c020

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'article 6 du contrat d'agent commercial relatif à la rémunération stipule que «'En contrepartie des services fournis par l'agent commercial, dans le cadre de la représentation des produits et services

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CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f26

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par différence avec le niveau E, il prend une part plus importante d'initiatives : dans ce cadre, il peut représenter l'entreprise.

Source officielle

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