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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01449_20260217
17 février 2026
jugement rendu le 7 mars 2023 par le tribunal administratif de Strasbourg en tant qu’il la condamne à verser à Monsieur A... la somme de 2 289, 60 euros au titre des honoraires d’avocat versés dans le cadre
Juge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la Fédération des employées et cadres Force Ouvrière, représentée par Me Thomas Novalic, demande
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c262
10 juin 2008
Par conclusions déposées le 27 novembre 2007, DHL reconnaît qu'elle avait reçu mandat de souscrire les déclarations IM 7 (placement sous le régime de l'entrepôt) des marchandises de Malagutti, dans le cadre
6253cd1cbd3db21cbdd92486
27 mai 2015
représentée par Me Dominique PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT D.- PLEINEVERT A.
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1 octobre 2012
de nationalité Française né le 17 Mars 1959 à PAU (64000) Profession : Cadre EDF, demeurant ...
8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril et 11 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 18 février 2022 sous le n° 22PA00775, la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, représentée par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Pôle 5 - Chambre 5
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5 septembre 2019
Elle soutient à ce titre que les relations entre les parties s'inscrivaient, en l'absence de contrat de dépôt spécifique, dans le cadre du mandat de représentation directe qu'elles avaient conclu et dans
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 10 mars 2024, la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière, représentée par Me Humbert, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de l'appel de la
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2 mai 2011
le 28 JUILLET 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Frédéric Y..., de nationalité Française, né le 29 Novembre 1968 à MONTPELLIER (34070), Profession : Cadre Logistique, demeurant
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3 février 2014
de nationalité Française née le 17 Octobre 1977 à LIMOGES (87) Profession : Cadre commercial, demeurant ...
5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
cadres de Paris, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 4 000 euros soit
4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
Lorsqu'un contrat-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, les contrats spécifiques sont attribués dans les limites des termes fixés dans le contrat-cadre ". 2.
Pôle 6 - Chambre 8
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21 janvier 2010
Dans le cadre d'un projet de fusion, Monsieur [R] est de nouveau embauché par la SA ITM Logistique Internationale à compter du 1 Janvier 2004 en tant que directeur Transport statut Cadre Dirigeant, Niveau
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5 avril 2011
de Me DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES RETRAITE - C.I.P.C.R. représentée par ses dirigeants légaux 21, rue Lafitte 75009 PARIS représentée
66ff85c4a4ff9ec259c0980a
3 octobre 2024
La mission du commissionnaire en douane est d'accomplir, dans le cadre de la représentation directe, c'est-à-dire au nom et pour le compte de son client, ou dans le cadre de la représentation indirecte
Chambre 4-8b
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23 janvier 2024
En l'espèce, il ressort du règlement intérieur du club, en son article 17 relatif à la tenue de représentation que : 'dans le cadre de la représentation publique du Club, le personnel s'engage à se conformer
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, sous le n° 24NC00087, la société ardennaise d'amélioration du cadre de vie, représentée par Me Grisoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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21 octobre 2025
L'article 6 du contrat d'agent commercial relatif à la rémunération stipule que «'En contrepartie des services fournis par l'agent commercial, dans le cadre de la représentation des produits et services
Sociale B salle 3
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5 juillet 2024
Par différence avec le niveau E, il prend une part plus importante d'initiatives : dans ce cadre, il peut représenter l'entreprise.
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