[M] 1 016,00 € à titre d'indemnités compensatrice de congés payés à défaut de fournir un certificat à la caisse de congés payés conforme au présent jugement - Confirmer le jugement et condamner l'OPH

payés en incidence - 667,00 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2001,00 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance - 3336,00 euros à titre de dommages-intérêts pour

des congés payés du bâtiment ; qu'en outre, elle fait valoir que, contrairement aux mentions figurant sur le procès-verbal de l'agent assermenté de la caisse des congés payés, ses techniciens ne fabriquent

Assistance Technique Froid et Conditionnement d'air était soumise à l'obligation de s'affilier auprès de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de LYON, l'a condamnée à payer à celle-ci la

X..., – le 6 novembre 2007 pour la caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches- du- Rhône et du Vaucluse (dite caisse des congés payés), intimée,

Elle est adhérente de la Caisse de Congés Payés Intempéries BTP du Sud-Ouest.

des Congés Payés dans le Bâtiment et les Industries connexes des départements des Bouches- du- Rhône et du Vaucluse (en abrégé la Caisse des Congés Payés) déclarait sa créance au titre des cotisations

payés en incidence - 511 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance - 3.410 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture

payés en incidence - 341euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance - 3.410 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture

des Congés Payés, : - condamné la SARL Europe Bois Energie à payer à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région Centre, en deniers ou quittances valables, la somme due de 42 078,23 euros, avec

Active Habitat Développement à payer à l'Association dénommée la caisse des Congés Payés dans le Bâtiment et les Industries Connexes des Départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse la somme de 327.375

Sur la demande de remise du document destiné à la caisse des congés payés du Bâtiment La société soutient qu'elle ne peut pas procéder à la remise du certificat destiné à la caisse des congés payés

l'employeur lui-même, mais par une caisse de congés payés.

pris acte de l'échéancier de régularisation de congés payés de la part de Monsieur [B] à l'égard de la Caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics.

de congés payés de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité de bénéficier effectivement de son droit à congé auprès de la caisse de congés payés, et, en cas de contestation, de

En cas d'absence pour congés payés, indemnisée totalement par la caisse de congés payés du transport, les allégements Fillon ne sont pas calculés correctement.

des Congés payés.

Elle soutient que l'allégement des cotisations sur les indemnités de congés payés étant prévue, elle peut procéder à cet allégement sur les indemnités de congés payés versées à ses salariés par la Caisse

[B] de sa demande de certificat destiné à la caisse de congés payés du bâtiment concernant la période comprise entre le 8 mars et le 8 avril 2019, débouté M.

2023, l'association Caisse de congés payés Intempéries-BTP IDF a demandé à la cour de: Donner acte à M.