auprès de la caisse de retraite complémentaire. Par ailleurs le préjudice subi par M. X...

, ainsi que des trimestres clairement retenus pour ces activités travaillées sur les années 2006 à 2010 par la caisse de retraite complémentaire dans son décompte, - ordonné la réouverture des débats

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco

L'IRNEO, caisse de retraite complémentaire, a déclaré sa créance une première fois à titre provisionnel le 22 mai 2003 puis une seconde fois à titre provisionnel et privilégié le 8 août 2003 pour la somme

L'IRNEO, caisse de retraite complémentaire, a déclaré sa créance une première fois à titre provisionnel le 22 mai 2003 puis une seconde fois à titre provisionnel et privilégié le 8 août 2003 pour la somme

de retraite complémentaires.

société Lyondell Chimie France à « régulariser sa situation auprès des caisses de retraite complémentaire ou à titre subsidiaire à lui verser une indemnité de (') euros ».

complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA Retraite ; 2) les pièces, non accessibles sur le site du ministère, annexées à l'arrêté du 20 novembre 2000 portant

la société Lyondell Chimie France à « régulariser sa situation auprès des caisses de retraite complémentaire ou à titre subsidiaire à lui verser une indemnité de (') euros ».

La demande subsidiaire de dommages-intérêts compensatoires qu'il formule devant la Cour pour défaut de cotisation aux caisses de retraites complémentaires doit également être rejetée puisqu'en s'abstenant

Le premier juge a pourtant exactement rappelé, aux termes d'une motivation qui n'est pas expressément discutée devant la cour, que l'adhésion à une caisse de retraite complémentaire est obligatoire, qu'en

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Imposer à l'employeur que les montants et les taux de cotisations déclarés aux Caisses de Retraite Complémentaires Cadre soient le reflet des fiches de paie, des montants soumis à cotisations : -Année

X... en conséquence auprès de la Caisse d'assurance vieillesse, de ses caisses de retraite complémentaire et cadres, sans qu'il soit nécessaire d'assortir cette injonction d'une astreinte ; Qu'il convient

de retraite complémentaire des cadres et de la caisse nationale d'assurance maladie à compter du 1er janvier 2004, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à dater de la signification de l'arrêt

, avec effet rétroactif et rattrapage financier au 18 avril 2018 et la condamner à transmettre ces informations aux caisses de retraite complémentaire de l'assuré, l'ensemble sous astreinte de 150 € par

Il conclut à la confirmation du jugement pour le surplus, sauf à préciser que la régularisation auprès des caisses de retraite complémentaire, mise à la charge de maître C..., se fera sous astreinte de

complémentaire.