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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c55
18 décembre 2014
18 décembre 2014
naissance 70] 1973 à [Localité 28] - de nationalité Française [Adresse 61] - Monsieur [GI] [OX] né le [Date naissance 90] 1970 à [Localité 75] - de nationalité Française [Adresse 83] - Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c468d
14 février 2017
14 février 2017
en garantie formé par la SARL PPL à l'encontre de Mme [X] [M], Statuant à nouveau : de prononcer la résiliation des contrats d'enregistrements conclus par [D] les 28 mars 1974 et 28 mars 1979,
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04092_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
S'agissant de la convention fiscale franco-canadienne : 13.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60363284fc1d5f94ca4f0424
3 décembre 2015
3 décembre 2015
MINUTE : N° RG : 15/01466 Jugement (N° 14/00276) rendu le 17 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANTE Madame [P] [D] née le [Date naissance 1] 1972
Source officielle16e chambre
653b59fd502b828318c4e78f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[V] [J] né le 16 Décembre 1969 à Thenia (Algérie) de nationalité canadienne [Adresse 26] [Localité 1] Madame [YU] [G] née le 24 Juin 1950 à [Localité 95] de nationalité Française [Adresse 17]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637ed76fb0a05a234bb1ef
24 février 2011
24 février 2011
[V] [F] [N], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6], de nationalité française et canadienne et M.
Source officielle4e Chambre A
603268c7ea73e69d816d2c0c
8 février 2018
8 février 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 jlp N° 2018/ 131 Rôle N° 17/07182 [E] [L] C/ [N] [L] épouse [E] [H] [Q] [S] veuve [L] Société de droit canadien
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e5d
29 juin 2016
29 juin 2016
général : 15/10345 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2015 - Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 12/01100 APPELANT Monsieur [N] [W] [C]-[J] né le [Date naissance 3] 1959
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162cc37fea1086acdbe41f5
9 mai 2012
9 mai 2012
2°) Madame [M] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 11] 1968 à [Localité 26] (QUÉBEC - CANADA) [Adresse 20] [Localité 1] (ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE) 3°) Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 6] 1969
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93e
3 mars 2011
3 mars 2011
née le 14 Novembre 1976 à RUEIL MALMAISON (92500) demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
20 mars 2015
Elles contestent la nouveauté du brevet FR 96 07 156 du 10 juin 1996 en lui opposant : plusieurs publications : rapport d'avril 1979 et article publié en avril 1980 du docteur [GA], un article de 1975
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01898_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur l'application de la convention fiscale franco-canadienne : 12. Aux termes de l'article 2 de la convention fiscale franco-canadienne du 2 mai 1975 : " 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00563_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
à la source, sur le fondement des dispositions combinées des articles 119 bis et 187 du code général des impôts et de la convention fiscale franco-canadienne du 2 mai 1975.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6c
20 mai 2008
20 mai 2008
né le 13 Décembre 1969 à TOULOUSE (31000), demeurant ...
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02176_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En ce qui concerne l'application de la convention fiscale franco-canadienne : 7.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2b94cdc6046d47848f31
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[L], la somme de 3.458.743 dollars canadiens, capital et intérêts compris (470.000 dollars canadiens en principal, et 2.988.743 dollars canadiens d'intérêts et capitalisation) à parfaire, - condamner
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa430c7dc206c9eb7e17
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société VERTISOFT, expliquant avoir réglé au fisc canadien par erreur la somme de 15.957,68 $ au titre de l'impôt sur les dividendes dû par M.
Source officielle2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c8c
9 avril 2015
9 avril 2015
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1975
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a55
15 janvier 1998
15 janvier 1998
La société de droit canadien UNIVERSAL GENERAL INSURANCE COMPANY (ci-après dénommée U.G.I.C.), avait chargé son courtier, la société de droit français EUROMEPA ayant son siège à PARIS LA DEFENSE (92),
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01220_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, ressortissant canadien né le 18 août 1973, est entré en France le 17 juin 2018 muni d'un visa de long séjour mention " visiteur " valable du 16 juin 2018 au 16 juin 2019, a sollicité le 15 novembre
Source officiellePage 1 sur 6