AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
603426e2e5e24e165788d04a
24 janvier 2017
24 janvier 2017
canalisations d'évacuation d'eaux usées vers l'égout, provenant du lot [G], - l'existence d'une évacuation d'air ambiant provenant de la salle de bains du lot [G] et débouchant dans son local, -
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2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58e
17 avril 2025
17 avril 2025
Dès lors, les époux [S] seront condamnés à supprimer la canalisation provenant de leur fonds et se déversant dans le regard de collecte des eaux usées des intimés et ce, compte tenu de l'ancienneté du
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