Elle ajoute que seuls les lots n°45 et 29 apparaissent, sur le plan initial de travaux, dotés pour l’un d’un WC et d’une cuisine et pour l’autre une cuisine ; que la canalisation desservant le lot n° 30

n° 6 situé au 5e étage, avec les lots n° 8 à 12 situés, comme le lot n° 7, au 6e étage, serait autorisé à réunir ses lots pour former une unité d'habitation plus grande et à utiliser à titre privatif

générales " ; que le règlement de copropriété, qui n'a jamais été ultérieurement modifié, a donc constitué le couloir desservant les chambres de bonne au cinquième étage en lot privatif assorti de millièmes

privatif à un autre lot privatif sans le consentement du copropriétaire concerné et relevé que la décision de raccorder le lot 45 au lot 46, prise lors de la réunion du 5 novembre 1999 réunissant les

bains du lot A... ouvrant dans le local de Mme Y... à usage de cave, tous éléments visibles lors de l'achat du fonds par cette dernière ; que la situation des lieux et l'existence de lots à usage d'habitation

Dès lors, les époux [S] seront condamnés à supprimer la canalisation provenant de leur fonds et se déversant dans le regard de collecte des eaux usées des intimés et ce, compte tenu de l'ancienneté du

à un piquet de terre dans le sol de la cave n°40, de la canalisation PVC desservant le lot n°30 et raccordée sur la descente en fonte, partie commune, en plafond de la cave n°40 et du branchement en eau

46 sur les canalisations du lot 45, appartenant aux époux [V], au motif de décisions qui auraient été prises, avant leur acquisition, lors des assemblées générales des 4 et 5 novembre 1999, de raccorder

les lots n°1 et 2 du couloir d'entrée aux lots n° 3 et 4 pour effectuer un branchement électrique sauvage sur le compteur électrique n° 3 ; - M.

n° 26, 27 et 28 leur appartenant, dès lors que l'alimentation en eau et en électricité desdits WC provenait de leur compteur d'eau et de leur compteur électrique privatifs de sorte qu'ils en assumaient

1, lot n° 7, cave n° 2, lot n° 4, cave n° 3, lot n° 13, cave n° 4, lot n° 19, cave n° 5, partie commune, cave n° 6, lot n° 8, cave n° 7, lot n° 1, cave n° 8, lot n° 5, cave n° 9, lot n° 3, cave

communes et les parties privatives n'est pas produit aux débats), il convient de se référer aux dispositions de l'article 3 de la Loi du 10 Juillet 1965, qui dispose que sont communes, les parties des

Les parties demanderesses demandent au juge des référés de condamner Monsieur [B] [P] « à remettre les clés de la porte du couloir desservant les lots 26, 27 et 28 ».

électriques et des canalisations de cuivre situées dans les lots 114 et 121, Monsieur X... fait certes remarquer que les caves de l'immeuble sont parcourues par des canalisations et câbles qui desservent

, les câbles, fils électriques desservant la propriété [D] situés sur leur propriété et leur mur bahut, ainsi que l'assise du pilier du portail qui s'adosse sur leur propriété : - à mettre en place un

- Dire et juger que la canalisation incriminée par Monsieur et Madame [I] se situe dans les parties privatives de leur lot.

 du tout-à-l’égout, les tuyaux et branchements d’égout, les tuyaux de chute des WC, (11°) les circuits électriques, téléphoniques, à l’exclusion de ceux se trouvant à l’intérieur de chaque local privatif

a contrario des dispositions de l'article 8) que les conduits et canalisations desservant le lot 7, en ce qu'ils passaient chez le copropriétaire voisin mais n'étaient pas réservés à l'usage exclusif