Il n' y a pas lieu à rabat de l'ordonnance de clôture et la cour ne prendra en compte que les seules conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture avec leurs pièces régulièrement communiquées.

Elle leur a indiqué qu'il entendait soulever d'office cette question de recevabilité et leur a laissé un délai expirant le 30 mars 2026 à minuit pour présenter, le cas échéant, leurs observations sur ce

Il n'y a pas davantage lieu de rabattre l'ordonnance de clôture afin de permettre à la SARL BOULANGERIE PATISSERIE ABERT PERE ET FILS de produire de nouvelles pièces qu'elle était largement en mesure de

n'y avoir lieu à attribuer une prestation compensatoire à Mickaëla A..., * constaté que Patrick Y... et Mickaëla A... exercent de plein droit conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Z...,

En l'espèce, la cour s'étant estimée suffisamment éclairée par les éléments versés aux débats afin de confirmer la décision du tribunal, il n'y a pas lieu d'ordonner un transport sur les lieux.

Par un arrêt du 28 mai 2020, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 18 septembre 2018 mais seulement en ce qu'il a condamné les époux [V] à payer aux époux [N] :

est situé l'établissement où est accompli le travail, ni celui du lieu où l'engagement a été contracté, ni enfin celui du lieu où l'employeur est établi.

Le 5 janvier 2007 Jean-Louis X... a fait signifier et a déposé un dire par lequel, se prévalant, d'une part, de sa qualité de rapatrié et du dépôt d'une demande tendant à l'octroi du bénéfice du dispositif

civile, ceux de la procédure ayant donné lieu à l'arrêt cassé du 18 mai 2021.

Monsieur [K] en toutes ses demandes et l'appel qu'il a formé contre cette décision le 3/06/10 ; Vu les écritures de Monsieur [K] en date du 15/11/10 par lesquelles il demande à la cour de condamner

du jugement passé lequel délai il sera dû une astreinte de 100 € par jour de retard pendant trois mois à l'issue lesquels il pourra à nouveau être statué, condamné les époux [J] à payer aux époux

[I], lequel a déposé son rapport le 8 mars 2021, étant précisé que l'expert s'est adjoint les services d'un sapiteur, M. [T]. Par acte du 7 avril 2021, M. [U] a cédé sa propriété à M.

Or, il y a lieu de constater que M.

[F], à titre très subsidiaire, écarter la prescription alléguée pour des raisons d'équité, en tout état de cause, de condamner Monsieur [A] [F] à payer à Madame [T] [C] la somme de 37.633,52 euros

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 03 mars 2020.

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 03 mars 2020.

de cession de droits dans le bien indivis et non en cas de cession du bien indivis lui-même, a: -ordonné la poursuite des opérations de liquidation partage de l'indivision des époux [Z] concernant

juge des référés a, notamment, constaté l'acquisition de la clause résolutoire pour défaut des causes du commandement de payer un arriéré de loyer.

En conséquence il y a lieu de rabattre l'ordonnance de clôture du 14 mai 2025 et de fixer la clôture à la date des débats le 10 juin 2025.

EL Y... a produit une attestation médicale qu'elle estime avoir été établie pour les besoins de la cause.