CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fdc2c55f66c4f506ea7f2d9
14 décembre 2018
Le certificat de décès mentionne que le décès a été provoqué par un arrêt cardiaque brutal, de cause inconnue sur le lieu de travail. M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d0b
16 avril 2024
De même, la présomption n'est pas détruite si la lésion a une cause inconnue.
670f58344ad0d5ee7d7e5b34
15 octobre 2024
68f866a3cb86fa851c25ccbb
21 octobre 2025
Pôle 2 - Chambre 2
6163ee813ae8501efbbc5376
11 septembre 2009
première consultation médicale pour ce motif remontant à juin 1998 - qu'il n'était pas porteur de facteurs favorisants connus ; Qu'ils ont précisé que la sclérose en plaques était une affection de cause
69e85bc5cdc6046d47192fd0
21 avril 2026
En tout état de cause, - débouter la caisse de ses demandes.
6787524efc8e837eda8a61d8
14 janvier 2025
contestés et, en tout état de cause, elle n'a pas vocation à pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.
5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf856
14 octobre 2024
cesser les conséquences de la réalisation du risque, l'association Inter Aide rappelle que le certificat médical du Docteur [X] du 23 août 2012 fait état de la nécessité d'un repos de huit jours pour une cause
Ch.protection sociale 4-7
68df58915835300816d814f8
2 octobre 2025
même date, l'un pour une maladie simple, l'autre pour un accident du travail, établis par deux médecins différents, le second ayant manifestement été délivré à une date postérieure, le premier pour une cause
68e5f33be11beca089b88d06
7 octobre 2025
Le 27 juin 2014, la [5] (la caisse, [6]) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
68e5f33be11beca089b88d02
En réponse, la caisse se prévaut de l'application de la présomption d'imputabilité.
67f8af42b5ff6e72c961243c
8 avril 2025
Le 11 juillet 2013, la [5] (la [6], la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8c
17 janvier 2006
St Quentin le 10 avril 2001 et a été dégroupé ; - le lot de 290 kilos destiné à A... et livrable à Ancenis (49) a été pris en charge par PERONNET et n'est jamais arrivé à son destinataire, pour une cause
1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33acf451bb7cd9293ed
6 janvier 2025
et la présence d'humidité dont la cause inconnue.
2ème chambre section A
630862475d4f3fc56380b0b6
25 août 2022
Monsieur [B] [U] expose qu'à la date du sinistre, la cause était inconnue et restait encore à déterminer.
67f8af43b5ff6e72c961244a
La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM, la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
677e183725a73d43aa4ae0a9
7 janvier 2025
6787524efc8e837eda8a61d4
68f866a1cb86fa851c25cc87
Il relève à cet égard que : - le courrier versé aux débats par la caisse ne mentionne pas la forclusion encourue en cas de saisine tardive de la commission de recours amiable ; - le courrier a été envoyé
14e Chambre
60340c42530076bb767db7c6
10 février 2017
les gorges du VERDON alors qu'il s'agit d'une zone dangereuse et non référencée pour les essais, que, sans prévenir, il n'a pas été faire les essais de vol au lieu initialement prévu et que, pour une cause
Page 1 sur 3194