CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 865 résultats pour « cause inconnue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc2c55f66c4f506ea7f2d9

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Le certificat de décès mentionne que le décès a été provoqué par un arrêt cardiaque brutal, de cause inconnue sur le lieu de travail. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d0b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

De même, la présomption n'est pas détruite si la lésion a une cause inconnue.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58344ad0d5ee7d7e5b34

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

De même, la présomption n'est pas détruite si la lésion a une cause inconnue.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccbb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

De même, la présomption n'est pas détruite si la lésion a une cause inconnue.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ee813ae8501efbbc5376

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

première consultation médicale pour ce motif remontant à juin 1998 - qu'il n'était pas porteur de facteurs favorisants connus ; Qu'ils ont précisé que la sclérose en plaques était une affection de cause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc5cdc6046d47192fd0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En tout état de cause, - débouter la caisse de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524efc8e837eda8a61d8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contestés et, en tout état de cause, elle n'a pas vocation à pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf856

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

cesser les conséquences de la réalisation du risque, l'association Inter Aide rappelle que le certificat médical du Docteur [X] du 23 août 2012 fait état de la nécessité d'un repos de huit jours pour une cause

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d814f8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

même date, l'un pour une maladie simple, l'autre pour un accident du travail, établis par deux médecins différents, le second ayant manifestement été délivré à une date postérieure, le premier pour une cause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d06

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 27 juin 2014, la [5] (la caisse, [6]) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d02

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En réponse, la caisse se prévaut de l'application de la présomption d'imputabilité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af42b5ff6e72c961243c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 11 juillet 2013, la [5] (la [6], la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b8c

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

St Quentin le 10 avril 2001 et a été dégroupé ; - le lot de 290 kilos destiné à A... et livrable à Ancenis (49) a été pris en charge par PERONNET et n'est jamais arrivé à son destinataire, pour une cause

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33acf451bb7cd9293ed

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et la présence d'humidité dont la cause inconnue.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862475d4f3fc56380b0b6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Monsieur [B] [U] expose qu'à la date du sinistre, la cause était inconnue et restait encore à déterminer.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c961244a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM, la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e183725a73d43aa4ae0a9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

contestés et, en tout état de cause, elle n'a pas vocation à pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524efc8e837eda8a61d4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contestés et, en tout état de cause, elle n'a pas vocation à pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a1cb86fa851c25cc87

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il relève à cet égard que : - le courrier versé aux débats par la caisse ne mentionne pas la forclusion encourue en cas de saisine tardive de la commission de recours amiable ; - le courrier a été envoyé

Source officielle
CA

14e Chambre

60340c42530076bb767db7c6

Appel

10 février 2017

10 février 2017

les gorges du VERDON alors qu'il s'agit d'une zone dangereuse et non référencée pour les essais, que, sans prévenir, il n'a pas été faire les essais de vol au lieu initialement prévu et que, pour une cause

Source officielle

Page 1 sur 3194

Suivant →