d'absence pour cause de maladie des agents administratifs, des agents sociaux et des adjoints technique de catégorie C ; 2) le texte instaurant les règles d'abattement en cas d'absence pour cause de

Elle soutient que : - elle a droit au versement des indemnités journalières pour la période durant laquelle elle était en congé pour cause de maladie même si elle faisait l'objet d'une mesure de suspension

d'un an et plus pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle et les salariés dont le contrat a été suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle

cause de maladie, 16.CDD du 27 au 29 septembre 2013.en qualité d'ASH en remplacement de Mme [H] [G] absente pour cause de congé payé, 17.CDD du 2 octobre 2013:en qualité d'ASH en remplacement de M.

d'arrêt de travail pour cause de maladie, - condamné en conséquence, la SAS ESSO RAFFINAGE à payer à M.

Du 26 novembre 2019 au 17 janvier 2020, puis du 23 janvier au 19 juin 2020, Mme [A] était placée en arrêt de travail, pour cause de maladie non-professionnelle.

Toulon d'annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle la commission ad hoc de l'Université de Toulon lui a refusé le rattrapage d'une épreuve de droit administratif à laquelle il a été absent pour cause

salarié se trouvait en arrêt de travail pour cause de maladie.

côtés de la Cour. * * * FAITS ET PROCÉDURE Ginette X..., embauchée en qualité de vendeuse le 3 mars 1969 par Edwige Y..., a sollicité et obtenu de celle-ci à la suite d'une période d'absence pour cause

[Q] a été médicalement placé en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle à partir du 17 décembre 2010 jusqu'à son licenciement.

[O] [I] a été embauché en qualité de conducteur receveur par la SARL STAR selon contrat à durée déterminée à compter du 13 septembre 2007 pour remplacer un salarié absent pour cause de maladie, ou en congé

L'absence prolongée du salarié pour cause de maladie peut constituer un motif réel et sérieux de rupture en raison de la situation de l'entreprise dont le fonctionnement serait perturbé, obligeant l'employeur

Sur l'avertissement du 7 janvier 2020 : Cet avertissement a été prononcé en raison de l'absence du salarié à son domicile sur la période d'un arrêt de travail pour cause de maladie du 22 octobre au

En l'espèce, le salarié rappelle qu'il a été mis à pied le 26 février 2024 alors que le contrat de travail était suspendu en raison d'un arrêt de travail pour cause de maladie depuis le 8 janvier 2024,

la remise du cahier de roulement a été mise en place dans l'établissement et s'imposait à tous les enseignants, et que ce cahier n'a pas été remis à la salariée du fait de ses arrêts de travail pour cause

[U] a été habituellement exposé aux risques susceptibles d'avoir causé sa maladie en son sein, Par conséquent - de lui dire et juger inopposable la décision de prise en charge de la maladie n°160810693

octobre 1995, et à la fixation de la date de départ du paiement effectif d'indemnités journalières ; Attendu qu'il est constant que Monsieur le docteur Christian X... a bien été en arrêt de travail pour cause

octobre 1995, et à la fixation de la date de départ du paiement effectif d'indemnités journalières ; Attendu qu'il est constant que Monsieur le docteur Christian X... a bien été en arrêt de travail pour cause

MOTIFS DE LA DECISION Sur le maintien du salaire : [J] [Q] a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 25 mars 2009 au 26 avril 2009, pour cause d'accident du travail du 12 décembre 2009

Y..., salariée de la société Vernicolor, a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie du 30 juin 2011 au 23 février 2014 au titre d'une affection de longue durée.