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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
5fca7764d5fc3e64e13cec61
8 octobre 2020
Le 27 avril 2010 Messieurs [K] [S] [F] et [W] [E] s'en sont portés cautions solidaires à hauteur de 65 000 euros .
Pôle 5 - Chambre 10
5fca5edb10488345eaf93d4b
9 novembre 2020
[S] [V], domiciliés à [Localité 5] à cette date, ont donné caution solidaire et indivisible à la banque CIC Est. La société Heinekein Enterprise s'est portée caution solidaire de ce prêt.
4e chambre civile
5fd92e8012c0960e07677e9e
22 mai 2020
Le jour même, la société Sogelease France informait les deux cautions solidaires de sa déclaration de créance auprès du mandataire liquidateur.
16e chambre
5fd940f91c0e822756a68b91
19 mars 2020
[T] et Mme [N] s'engageaient par actes séparés en qualité de cautions solidaires de la SCI [Adresse 3] au profit du Crédit Lyonnais à hauteur de la somme de 187.579,52 €.
6ème Chambre
5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71d
7 juillet 2020
Après une mise en demeure infructueuse, les deux cautions solidaires ont été assignées devant les juridictions commerciales.
5fca75bd5fa84862ebd83cbd
Un cautionnement solidaire a été donné dans les mêmes termes par MM. [R] et [T] et Mmes [U] et [V] [X].
Chambre 3-3
5fdb04236aeeea9874ef8369
25 avril 2019
[W] au titre de son engagement de caution solidaire, sur le cantonnement des sommes dues au titre du solde débiteur du compte bancaire : ' constater que la Société Générale ne démontre pas avoir conclu
3ème Chambre Commerciale
5fd975b0ddada1634d344afa
28 janvier 2020
[C], gérant de la société Atroisi, s'est porté caution solidaire des obligations ainsi contractées et ce dans la limite de la somme de 270.000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et,
13e chambre
5fd98b9bb149b17c2e0d745c
14 janvier 2020
solidaire de la société ANL Motos ; - condamner la banque à lui payer à titre de dommages et intérêts la somme de 76 783, 20 euros au paiement de laquelle il a été condamné en qualité de caution solidaire
Pôle 5 - Chambre 3
5fd90f9c939949a9721ec488
24 juin 2020
[Y] [M] s'est porté caution solidaire de la société L'UNIQUE. La société L'UNIQUE a été défaillante dans l'exécution de ses obligations.
2e chambre civile
5fca342ec931aa2c7eb69ec8
26 novembre 2020
Ces prêts étaient garantis par le cautionnement solidaire et hypothécaire de Monsieur [X] [J] et Madame [Y] [N], son épouse.
6a1929cccdc6046d47545fab
28 mai 2026
[G] s'est constitué caution solidaire dans la limite de 3594 euros en garantie du prêt n° P1C2N5015. - le 2 mai 2012, M.
5fca5835e68210229ff2887d
19 novembre 2020
La SNC Union des Brasseries s'est portée caution solidaire de la SARL Le Glacier Est à hauteur de la somme de 1 600 000 francs, au titre d'un prêt du même montant consenti par la SA Crédit Lyonnais.
Pôle 5 - Chambre 9
5fca6bd76f221f5665706adf
22 octobre 2020
Le Crédit du Nord réplique que Monsieur [H] était caution solidaire du remboursement du prêt « 134-10 », objet de la déclaration de créance litigieuse, qu'en application de l'article 2245 du code civil
Chambre Commerciale
5fca918be10b0d853de8f3fc
3 septembre 2020
[K] [M], gérant de la société [M], ainsi que son épouse, se sont portés cautions solidaires du remboursement de chacun de ces trois prêts.
Chambre 1-9
5fca580e68f9e6226b6898e0
[H] [F] s'est porté caution solidaire, En conséquence, - Débouter M.
5fca75be5fa84862ebd83cc4
Le remboursement du prêt était également garanti par la caution solidaire de M. [W] [B] et de M. [O] [Y], engagements souscrits par actes séparés.
Chambre commerciale
5fcaa41c37f2519ae4e37529
FAITS - PROCÉDURE-MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 4 mars 2010, [L] [K] s'est porté caution solidaire des engagements de la société à responsabilité limitée "Cg", dont
5fca59c2f1c5c530629b19ea
17 novembre 2020
[O] [B], président, et Mme [B], directrice générale, se sont portés caution solidaire de la société en faveur de la Caisse d'épargne en garantie du remboursement de ce prêt dans la limite chacun de 681
2ème Chambre
69fd7f30cdc6046d470458b0
7 mai 2026
de la somme de 32 920,60 euros au titre des engagements de caution tous engagements, en l'absence de disproportion manifeste, - condamner solidairement les époux [U], en leur qualité de cautions solidaires
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