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6 732 résultats pour « cessation de collaboration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea48

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

L'appelant ne démontre cependant pas que la condition de cessation de collaboration ait été acquise entre les époux à la date du 31 décembre 2004, les pièces régulièrement communiquées (courriel du 26

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87acb

Appel

9 novembre 2005

9 novembre 2005

X... n'apporte aucun élément sur les modes de gestion par le couple contemporains de la collaboration ou de la cessation de collaboration prétendue.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE REDISTRIBUTION - SDR -c/Association ADAPEI DE LA GIRONDE

6033cb73812a357d928f64ea

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Ils ajoutent que lors de la réunion visée par l'appelante la cessation de collaboration a bien été envisagée mais dans la perspective d'une réorganisation qui n'est jamais intervenue.

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d81

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les 16 mars et 12 juillet 2022, la Sas Remalev a adressé, à la société Neoti, deux courriers recommandés, avec preuve de dépôt, de notification de cessation de collaboration.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcaf92bdc71a96574e63

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Depuis mon retour, je vous ai à maintes reprises invitée à régulariser ma situation : - soit en me permettant de poursuivre régulièrement l'exercice de mes fonctions - soit en officialisant une cessation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8e86d9e13277d6e37e5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de cessation de collaboration sous astreinte L'employeur demande à la cour d'ordonner à la salariée de respecter sa clause de non-concurrence en cessant sa

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

615e0de2c25a97f0381f5024

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

de cohabitation en juillet 2009 par cessation de collaboration au sens de l'article 262-1 du code civil

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca6d9fb8ec6f5897d6d653

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 3 novembre 2015 suivant, la société Panpharma a fait part à la société Midas Pharma France de son souhait d'arrêter leur collaboration pour s'adresser directement à la société Quilu.

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CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7eca

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avec les équipes internes et de l'insuffisance d'exigences vis-à-vis de son équipe'; 'des échanges de courriels au cours de la période du 22 au 28 septembre 2017 à propos d'une possible cessation de

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CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f79

Appel

16 mars 2000

16 mars 2000

les conséquences de la convention ; Qu'il convient d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire aux frais avancés de Madame X... afin de déterminer la valeur de cession de son activité au jour de la cessation

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CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8508e

Appel

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Au soutien de sa demande, Monsieur J L faisait valoir qu'en 1989 l'adoptée a cessé de collaborer avec lui au sein de la SCP d'Avocats où elle était associée et que ni elle ni ses enfants n'entretiennent

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162be9499b588421c5e38fa

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

la cohabitation et de la collaboration incombe au demandeur au report des effets de la dissolution, la preuve de la cessation de la cohabitation faisant présumer la cessation de la collaboration ;

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

678750a1892c83ef59be58e9

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- confirmer le jugement attaqué pour le surplus, notamment en ce qu'il a débouté Mme [O] de ses demandes aux fins de voir déclarer nulle la cessation de sa collaboration et ordonner sa réintégration

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd3f46727053a7b34cd620

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Par courrier recommandé avec accusé réception du 10 juillet 2014, la société SOURIRE et SANTE a informé la société LABORATOIRE BC de la cessation de toute collaboration entre eux.

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6ème Chambre A

5fdd33e4f9fb959c94edc07d

Appel

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Mme X... soutient qu'il appartient à l'époux qui souhaite déroger au principe de l'article 262-1 du code civil de rapporter la preuve de la cessation toute cohabitation et collaboration et que cette preuve

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Pôle 3 - Chambre 2

6162f3c824fee0dd3d00610a

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

[R] n'était pas décidé à divorcer de sorte que la condition de cessation de la communauté de vie entre les époux n'était pas remplie lors de l'assignation en divorce du 22 février 2008 ; Considérant

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Pôle 5 - Chambre 9

6684eb04a0de54ff609f7fac

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] avec la société Asappro, par le biais de sa société SCS Financière nommée comme directrice générale, sanctionné, notamment en cas de cessation de la collaboration entre la société SCS Financière et

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CA

14e Chambre

615e0e28c25a97f0381f52cf

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Le conseil de l'appelant expose que les indemnités transactionnelles versées à des collaborateurs Mrs [U] et [Z] n'ont pas à être assujetties aux cotisations du régime général de sécurité sociale et à

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb38a4f761f50f2e17d35b

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

En l'espèce, il est constant que la société PRISMA MEDIA a cessé toute collaboration avec Mme [Y] à compter du mois de septembre 2013, à la suite de la cessation de la parution des titres "cuisine", alors

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Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbb

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

octobre 2007 ; qu'il lui incombe de justifier qu'à cette date toute cohabitation et collaboration avaient cessé entre les époux ; Attendu qu'il n'est pas contesté que les époux avaient cessé de cohabiter

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