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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
èrec/Mme X
6253cc9cbd3db21cbdd90af8
3 octobre 2013
3 octobre 2013
de nationalité Française, née le 27 Janvier 1973 à LA SOUTERRAINE (23), Artisan chauffeur taxi, demeurant...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01426_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que : - il dispose d'un intérêt à agir suffisamment direct et certain à l'encontre de l'arrêté du 15 janvier 2020, dès lors qu'il bénéficie de la qualité d'artisan chauffeur taxi et qu'il
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[C] effectue des transports au niveau régional et national, en tant que chauffeur longue distance. Le jeudi 18 février 2010, M.
Source officielle17e chambre
5fdb87465fc48a659a590895
27 février 2019
27 février 2019
I... et J... également chauffeurs de taxi (ses pièces 4 et 5).
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02395_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A a été informé de l'engagement du contrôle de son activité individuelle d'artisan-taxi par un avis de vérification de comptabilité du 19 mars 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f3e
13 février 2002
13 février 2002
Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 1995 dénommé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi" (contrat faisant suite à plusieurs contrats identiques conclus sans interruption de février
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
AQ W, l'EURL Chauvet Taxi, M. AL AR, M. L CD, M. AM J, la SARL AG Taxi, M. CB AV, la SARL Unipersonnelle Taxi G Rohrbach, M. AT T, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Article 2 : L'intervention de l'union nationale des taxis du Nord est admise. Article 3 : La requête du syndicat des taxis artisans du Nord est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[T] [Y], artisan taxi de profession, est titulaire d'une autorisation de stationnement (ADS) n° 68 sur la commune de [Localité 10] (Ille-et-Vilaine). 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6438f31aa942a604f5e93731
13 avril 2023
13 avril 2023
[V] [Y] [S], exerçant la profession d'artisan taxi, un « contrat de location longue durée d'un véhicule particulier » pour une durée de trois ans, moyennant un loyer mensuel TTC de 960 euros et portant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01592_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Les Artisans du chauffage et de la climatisation a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielle1ère chambre civile A
6034b568ee38b4a115a6ee2e
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Le 1er juillet 2012, [R] [F], artisan taxi, a conclu
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00780_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La requête a été transmise à la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, à l'Union Nationale des Taxis et à la Fédération Nationale des Taxis Indépendants qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d1
11 avril 2012
11 avril 2012
Un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu entre les parties le 1er janvier 2008, fixant à 1 441 € la rémunération mensuelle brute de Mr Y..., engagé en qualité de chauffeur locataire de taxi
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0da6c25a97f0381f4e86
10 avril 2014
10 avril 2014
de taxi dans le cadre de contrats de location de taxi équipé conclus avec diverses filiales de la société SLOTA, les sociétés TAXI ALEX, TAXIS DE BEAUCHAMPS, APOLLONIA TAXIS et BREHAT TAXIS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711fadb7603bf88a188496b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Copagly (ci-après la 'Société') a pour activité la location de véhicules équipés taxi à des chauffeurs de taxi. La Société a conclu avec M.
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d4959c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[V] [G], artisan, exerce sous le nom commercial Taxi Dange, entreprise de taxis et demeure [Adresse 3] à [Localité 5]. Il emploie moins de 11 salariés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
l'arrêté du 9 juillet 2020 n° 2020 T 11906 prorogeant l'arrêté du 7 mai 2020 n° 2020 T 11028 " jusqu'à la dépose de la signalisation ", en tant qu'il n'autorise pas les " voitures de transport avec chauffeur
Source officielle16e chambre
633fc39ce633183e2ee17cef
6 octobre 2022
6 octobre 2022
encourus par lui au niveau financier en changeant de statut pour devenir artisan taxi à son compte (pièce 23).
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f1f
25 mars 2004
25 mars 2004
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 1er juillet 2002, le Tribunal de Commerce de LYON a débouté Monsieur Henri Y..., artisan taxi, de sa demande dirigée contre la société
Source officiellePage 1 sur 6