est propriétaire d'un lot, En conséquence, Au principal : - Infirmer le jugement dont appel, et, - Déclarer à défaut dire et juger responsables M.

DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTPT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 janvier 2025, rendue par le Juge

- Infirmer le jugement dont appel, et, statuant à nouveau, - Déclarer à défaut dire et juger responsables M.

est propriétaire d'un lot, En conséquence, Au principal : - Infirmer le jugement dont appel, et, - Déclarer, à défaut, dire et juger responsables M.

En conséquence, le jugement déféré est confirmé.

Aux termes de conclusions notifiées le 4 juin 2025, les appelantes demandent à la cour de bien vouloir : - les juger recevables en leur saisine et en conséquence, - infirmer le jugement du tribunal judiciaire

Aussi, lorsque la déclaration d'appel tend à la réformation du jugement sans mentionner les chefs de jugement qui sont critiqués, l'effet dévolutif n'opère pas.

En conséquence le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté l'appelant de sa demande d'annulation de l'avertissement.

Nature du recours : Appel APPELANTS : Société X...

sera rejetée de ce chef.

Invoquant une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée attachée à la portée du protocole transactionnel signé le 20 juin 2007, l'appelante soutient tout d'abord que, M.

Invoquant une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée attachée à la portée du protocole transactionnel signé le 7 septembre 2007, l'appelante soutient tout d'abord que, M.

C/ OPDHLM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 16 Mai 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY RG nä : 1164/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me

APPELANTE S.A.S.

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Ayant régulièrement relevé appel de ce jugement, monsieur X... demande à la cour de : -dire et juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, -condamner la société STOGAZ DISTRIBUTION

pour le créancier; Monsieur [C] [W], appelant, demande à la Cour : -d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, -de déclarer irrecevable comme prescrite l'action en nullité du bail commercial

Par jugement du 27 octobre 2021 (audience du 30 juin 2021), le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand a : - Dit et jugé recevables et partiellement fondées les demandes de Monsieur [R] [I] ;

au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que les appelantes, qui succombent, doivent être condamnées aux dépens; PAR CES MOTIFS : LA COUR, Confirme le jugement déféré

APPELANTE : S.A.S.