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8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d7

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

- Sur la classification professionnelle : Sous la réserve de l'hypothèse où l'employeur confère contractuellement une qualification professionnelle supérieure aux fonctions exercées, la classification

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS : Sur la classification professionnelle : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e778

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu les conclusions notifiées le 6 juillet 2021 par Mme [C] aux fins de voir réformer partiellement le jugement entrepris, constater que la société MONPLAISIR CADEAUX n'a pas accordé la classification professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66096bbd03a05db96540c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles met en place une grille de classification et une nouvelle grille des salaires minima en relation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93358

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

la société Mbc Immobilier et la société Artemis à lui payer, outre intérêts de droit, les sommes de : -7 148, 61 euros au titre de rappel de salaire sur classification professionnelle outre les congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94682

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

D... commandait qu'il lui soit attribué le coefficient 180 indiqué dans la classification professionnelle de la convention nationale de l'optique-lunetterie applicable, - jugé que la rupture du contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603268c7ea73e69d816d2c6a

Appel

6 février 2018

6 février 2018

Il occupait en dernier lieu les fonctions de chef de centrale, coefficient 260 de la classification professionnelle alors applicable de la convention collective des carrières et métaux personnel ETAM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603268c7ea73e69d816d2c6b

Appel

6 février 2018

6 février 2018

[K] [Y] comme chef de centrale, coefficient 260 de la classification professionnelle alors applicable de la convention collective des carrières et métaux personnel ETAM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603268c7ea73e69d816d2c65

Appel

6 février 2018

6 février 2018

Celui-ci a été promu le 1er avril 2005 chef de centrale, coefficient 260 de la classification professionnelle alors applicable de la convention collective des carrières et métaux personnel ETAM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603710a637ea5bab19a5c4c3

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

aurait dû percevoir - condamner la SARL Brochier Vulliod à lui verser les sommes indemnitaires de 3'000 € pour non-respect des dispositions conventionnelles applicables et absence de mention de la classification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0e

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

l'affirmative, s'ils caractérisent un manquement suffisant de l'employeur à ses obligations pour que la rupture produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; I-SUR LA CLASSIFICATION

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da5a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Selon jugement du 28 février 2023 , le conseil de prud'hommes de Sète a : - dit que la classification professionnelle de Madame [E] [U] est du groupe 5 selon la convention collective nationale du sport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f5

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Bruno TAILLEFER DE LA Y... indique que celui-ci fournira ses services en tant que conseil en gestion administrative avec la classification professionnelle de Technicien diplômé.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

95 du statut Cadre à compter de l'année 2011et jusqu'à son licenciement, que la convention collective SYNTEC définit la position 1.1. de la classification professionnelle en ces termes : « Position 1

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement du 20 septembre 2022, le juge départiteur, statuant seul, après avoir recueilli l'avis des conseillers présents a : - dit qu'une erreur portant sur la classification professionnelle de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d07c25a97f0381f4b71

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

: 51,23 € , - Salaires juillet 2011: 1 400,33 € , - Congés payés afférents : 140,00 € , - Primes de panier et de trajet juin et juillet 2011: 223,20 € , - Rappel de salaires au titre de la classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993881d302277d8e8c6e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

qu'elle correspond aux catégories de classification professionnelles 3.2 et 3.3 de cet accord collectif, et ce en adéquation avec les dispositions de la circulaire du 30 janvier 2019, applicable à la période

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b071ecdc6046d4711e476

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dernières années à compter de ce jour ; Que la durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, la demande de rappel de salaire fondée sur une contestation de la classification

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d33c25a97f0381f4c45

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

qu'il souhaitait un poste de conseiller de vente sur des rayons à manutention plus légère, qu'il n'acceptait pas la modification de ses horaires ni une mobilité géographique, ni un changement de classification

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Contestant sa classification professionnelle et sollicitant diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire, Mme [T] a saisi, par requête reçue au greffe le 8 octobre 2018, le conseil de prud'hommes

Source officielle