- Sur la classification professionnelle : Sous la réserve de l'hypothèse où l'employeur confère contractuellement une qualification professionnelle supérieure aux fonctions exercées, la classification

MOTIFS : Sur la classification professionnelle : M.

Vu les conclusions notifiées le 6 juillet 2021 par Mme [C] aux fins de voir réformer partiellement le jugement entrepris, constater que la société MONPLAISIR CADEAUX n'a pas accordé la classification professionnelle

L'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles met en place une grille de classification et une nouvelle grille des salaires minima en relation.

la société Mbc Immobilier et la société Artemis à lui payer, outre intérêts de droit, les sommes de : -7 148, 61 euros au titre de rappel de salaire sur classification professionnelle outre les congés

D... commandait qu'il lui soit attribué le coefficient 180 indiqué dans la classification professionnelle de la convention nationale de l'optique-lunetterie applicable, - jugé que la rupture du contrat

Il occupait en dernier lieu les fonctions de chef de centrale, coefficient 260 de la classification professionnelle alors applicable de la convention collective des carrières et métaux personnel ETAM.

[K] [Y] comme chef de centrale, coefficient 260 de la classification professionnelle alors applicable de la convention collective des carrières et métaux personnel ETAM.

Celui-ci a été promu le 1er avril 2005 chef de centrale, coefficient 260 de la classification professionnelle alors applicable de la convention collective des carrières et métaux personnel ETAM.

aurait dû percevoir - condamner la SARL Brochier Vulliod à lui verser les sommes indemnitaires de 3'000 € pour non-respect des dispositions conventionnelles applicables et absence de mention de la classification

l'affirmative, s'ils caractérisent un manquement suffisant de l'employeur à ses obligations pour que la rupture produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; I-SUR LA CLASSIFICATION

Selon jugement du 28 février 2023 , le conseil de prud'hommes de Sète a : - dit que la classification professionnelle de Madame [E] [U] est du groupe 5 selon la convention collective nationale du sport

Bruno TAILLEFER DE LA Y... indique que celui-ci fournira ses services en tant que conseil en gestion administrative avec la classification professionnelle de Technicien diplômé.

95 du statut Cadre à compter de l'année 2011et jusqu'à son licenciement, que la convention collective SYNTEC définit la position 1.1. de la classification professionnelle en ces termes : « Position 1

Par jugement du 20 septembre 2022, le juge départiteur, statuant seul, après avoir recueilli l'avis des conseillers présents a : - dit qu'une erreur portant sur la classification professionnelle de Monsieur

: 51,23 € , - Salaires juillet 2011: 1 400,33 € , - Congés payés afférents : 140,00 € , - Primes de panier et de trajet juin et juillet 2011: 223,20 € , - Rappel de salaires au titre de la classification

qu'elle correspond aux catégories de classification professionnelles 3.2 et 3.3 de cet accord collectif, et ce en adéquation avec les dispositions de la circulaire du 30 janvier 2019, applicable à la période

dernières années à compter de ce jour ; Que la durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, la demande de rappel de salaire fondée sur une contestation de la classification

qu'il souhaitait un poste de conseiller de vente sur des rayons à manutention plus légère, qu'il n'acceptait pas la modification de ses horaires ni une mobilité géographique, ni un changement de classification

Contestant sa classification professionnelle et sollicitant diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire, Mme [T] a saisi, par requête reçue au greffe le 8 octobre 2018, le conseil de prud'hommes