Vu l'appel formé par M. [A] [V] le 5 mai 2025, Vu l'appel incident formé par la SARL [1] le 21 octobre 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

et conclusions comme étant non fondées.

Par RPVA du 30 mai 2024 , l'EPFIF a interjeté appel du jugement en ce que le tribunal a : ÉCARTÉ l'application de la méthode d'évaluation par récupération foncière prévue à l'article L.511-6 du code

Enfin, le moyen tiré de l'article L. 223-1 du code de commerce est inefficace alors que M. [X], agissant comme emprunteur, est tenu à titre personnel et non en tant qu'associé.

La fondation [...] ne conteste pas que les salariés présents à l'effectif de l'établissement le 1er décembre 2011, date d'expiration du préavis de la dénonciation de la CCN 51, comme Monsieur W..., bénéficient

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel : Le litige dont la cour se trouve saisie concerne une procédure sans représentation obligatoire, soumise aux dispositions des articles 931 à 949 du code

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01890 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXF3

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01335 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV6H

, en ce qu'il porte sur des demandes nouvelles en cause d'appel en l'en débouter, - infirmer la décision querellée en ce qu'elle : l'a condamnée à payer à la société [O] [D] [G] la somme de 51 090

[A], la somme de 10 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la Banque française commerciale océan indien aux entiers dépens d'appel. 9- Pour

civil, ainsi que des articles L. 313-1 et suivants du code de la consommation : - de déclarer son appel recevable et bien fondé, En conséquence, - de confirmer le jugement du tribunal judiciaire

Elle conteste avoir octroyé un quelconque concours bancaire et soutient qu'elle n'avait donc pas à respecter le délai de préavis de l'article L313-12 du code monétaire et financier, rappelant que comme

Par courrier parvenu le 10 avril 2026 à la Cour d'Appel de REIMS mais posté le 1er avril 2026, Monsieur [K] [Z] a interjeté appel de cette décision, son acte d'appel mentionnant dans des termes peu amènes

Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 17 avril 2026, à 16 heures 51, M. [E] a relevé appel de cette ordonnance.

Les dépens d'appel doivent être mis à la charge de l'appelante.

LA COUR Vu l'appel en date du 2 septembre 2024 interjeté par M.

Par avis du 1er juillet 2024, il a été demandé à l'appelante de procéder à la signification de sa déclaration d'appel conformément à l'article 902 du code de procédure civile, à défaut pour l'intimé d'avoir

, ainsi qu'à payer par application de l'article 700 du code de procédure civile : - à la RIVP la somme de 3 000 euros en cause d'appel, - à la société DP.r la somme de 5 000 euros en cause de première