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12 545 résultats pour « coefficient 205 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b120

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

L'expert a déposé son rapport qui met en évidence que l'intéressée aurait du se voir au minimum classer au coefficient 190 avant la fin de l'année 1995 puis à partir de 1996 au coefficient 205.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11e

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

205, outre les 20 points de langue, donc au coefficient 225.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e24cdc6046d47e07b37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [P] [O] divorcée [V] a été embauchée à compter du 5 décembre 2011 par la [1], en qualité de conductrice receveuse, coefficient 205, échelon 1A,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feef8faf13e2e973ce5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

 ; - l'évolution de Monsieur [V] au coefficient 205 ou au coefficient 225 impliquerait d'imposer à la société une redéfinition de l'ensemble des coefficients du service puisque les Opérateurs Matières

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fcd

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

poste était supprimé, du 01.04.2009 au 31.03.2010, avec reprise d'ancienneté au 01.01.2009, moyennant un salaire de base annuel pour 152h19 de 23.010 €, avec la qualification d'agent de production coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

poly 4 (coefficients 205), et, à compter du 1er octobre 2011, au coefficient 225 (emploi du groupe IV des techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631513e03efc4516bd2d6b

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

- Sur le non-paiement du salaire conventionnel : Madame [Z] [R] fait valoir qu'elle a été embauchée en qualité de sténodactylo au coefficient 205 qui ne correspond pas à la réalité des fonctions

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe28cdc6046d475784d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de leur poste en catégorie 5 , coefficient 205 pour les années 2021 et 2022 et 454 euros au titre des congés payés afférent à cette reclassification, -Condamné la société FRERY à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

du Puy-en-Velay le 21 avril 2005, d'une demande tendant à l'octroi du coefficient 205 prévu par la convention collective correspondant aux fonctions d'agent de maîtrise, au paiement d'un rappel de salaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bda4709e24f13d55562

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[X] [D] a été embauché le 11 octobre 1999 par la société Arkema en qualité d'acheteur, coefficient 205, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des industries chimiques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd86f0d304f138e5f8d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[A] [R], engagé le 4 décembre 1995 en qualité d'électromécanicien coefficient 205 a occupé le poste de technicien expérimenté des services généraux coefficient 225 à compter de 2006, puis celui de technicien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616243cc1217cad6c0164a83

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

190 en janvier 1980 - été rémunéré comme agent d'entretien électrique coefficient 205 en janvier 1982 - été rémunéré comme technicien d'entretien CR coefficient 225 en janvier 1987 - été rémunéré comme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616243cc1217cad6c0164a84

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

à l'indice 170 à compter du 1er octobre 1975 - été positionné au coefficient hiérarchique 180 à compter du 1er juillet 1976 - été passé au coefficient 190 au 1er octobre 1978, 205 au 1er mars 1983 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

 ; - l'évolution de Monsieur [P] au coefficient 205 ou au coefficient 225 impliquerait d'imposer à la société une redéfinition de l'ensemble des coefficients du service puisque les Opérateurs Matières

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603240ea22f38776f8d0d30a

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Il a été affecté à l'agence de [Localité 1] au poste d'agent technique, technicien de prestations, en dernier lieu niveau 3 coefficient 205.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e37

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

percevoir un salaire brut de base de 2127,84 € outre une prime d'ancienneté de 236,81 € ; qu'il estime qu'entre avril 2006 et janvier 2012 sa carrière a stagné, car il est resté au coefficient 205 alors

Source officielle
CA

9e Chambre A

60339b49a5acb5500b059137

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de technicien numérique, groupe III, coefficient 205, au sein de la société BARAKA exerçant sous l'enseigne PICTO MEDITERRANEE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fb5

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Un nouveau CDD a été conclu entre les parties pour la période allant du 01.05.11 au 31.12.2011 au centre de production de [Localité 1], [P] [C] étant engagé en qualité de pompier coefficient 205, en raison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac60a217482583ad78cdf

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[I] a été recruté par Sanofi Chimie le 1er avril 2009 en qualité d'agent de production, coefficient 205, sur le site de [Localité 1] par contrat à durée déterminée d'une durée d'une année du 1er avril

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035ef6a462599553cd3ea87

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

en 2004, Madame [P] étant partie à la retraite en 2007 avec le coefficient 205, ce dernier coefficient équivalant en réalité au coefficient 144 transposé dans la nouvelle classification de 2004-2005;

Source officielle

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