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39 résultats pour « coelioscopie acte distinct de l'acte chirurgical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5af

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

l'examinait et retenait une indication chirurgicale semi-urgente. Le lendemain, il procédait à l'appendicectomie sous coelioscopie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00738_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Elle fait valoir que : - l'information sur le risque de perforation de l'intestin grêle ne lui a pas été donnée, alors qu'il s'agit d'un risque fréquent et grave ; son consentement à l'acte chirurgical

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd58d6b8de4301bc063f5b

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Le rapport d'expertise retient que : - Mme F... a présenté dans les suites de la coloscopie, une perforation colique ayant justifié une prise en charge chirurgicale différée et que la chirurgie est bien

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, ledit acte renvoie expressément à ce document. 5.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d8ec25a97f0381f4de8

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Par actes du 12 et 13 septembre 2012 Mme [B] a fait assigner M. [Y] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f1d5b40b565ec7590f7b63

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'intervention par coelioscopie a été convertie en laparotomie en raison de la découverte d'une péritonite généralisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bd

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

anse digestive lors de la coelioscopie, relevant d'une complication non fautive d'un acte médical, mais que la suture digestive pratiquée a été sténosante et responsable de la troisième intervention chirurgicale

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02175_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

réparation de ses préjudices ; Elle soutient que : - le tribunal a fondé son appréciation uniquement sur le rapport d’expertise judiciaire lequel est pourtant entaché d’insuffisances ; - la coloscopie

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721930228a02057de675b1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le 4 mai 2015, [B] [U] a été reçu à nouveau par le docteur [G] qui lui a proposé une chirurgie de la lésion du grêle suspecte sous coelioscopie qui a été pratiquée le 7 mai 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c8cc71a6a83181c8bf2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

est réalisée en mai 2017 et la biopsie après colposcopie repond CIN-1 ou CIN-2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdcc

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

X..., chirurgien, dans le cadre de la Clinique Magnin, d'une appendicectomie par coelioscopie. Le 13 décembre 2006, une deuxième intervention a été réalisée par M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75f08b510604f5bc1f76

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'évaluation a été réalisée par le Cer France le 29 septembre 2010 soit à une époque où le lien entre les conséquences de l'acte chirurgical du 6 juin 2005 et la pathologie neurologique n'était pas écartée

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a7e633183e2ee1774c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par actes des 2 et 3 décembre 2019, M. [W] a fait assigner M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01539_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Une cystroprostatectomie, permettant de retirer la prostate et les ganglions ilio-obturateurs, a été pratiquée le 10 septembre 2017 par coelioscopie.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e38c275782d5f061106f9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 3 septembre 2007, Mme [W] a subi une intervention de cholécystectomie (ablation de la vésicule biliaire) par coelioscopie, intervention chirurgicale réalisée par le Dr [U], à la clinique d'[Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2cc

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Par acte d'huissier en date du 19 novembre 1999, Madame Y... a également appelé à la cause les Caisses Primaires d'Assurances Maladie de la Gironde et du Var.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04376_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 6.

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760fc974d258318455133

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

, le même jour, une nouvelle intervention chirurgicale tenant à la pose de compresses pour provoquer une hémostase et identifier l'origine du saignement.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab9a10f624005e653f390

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par acte du 13 mars 2023, Monsieur [J] [X], Madame [V] [X], Madame [C] [R], Monsieur [F] [Y] ont assigné la MGEN en intervention forcée (par acte signifié à personne morale), aux fins d'ordonner que la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02188_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à raison du mauvais branchement du respirateur lors de l’intervention chirurgicale d’ablation de

Source officielle

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