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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5af
14 octobre 2008
l'examinait et retenait une indication chirurgicale semi-urgente. Le lendemain, il procédait à l'appendicectomie sous coelioscopie.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
Elle fait valoir que : - l'information sur le risque de perforation de l'intestin grêle ne lui a pas été donnée, alors qu'il s'agit d'un risque fréquent et grave ; son consentement à l'acte chirurgical
10e Chambre
5fdd58d6b8de4301bc063f5b
20 septembre 2018
Le rapport d'expertise retient que : - Mme F... a présenté dans les suites de la coloscopie, une perforation colique ayant justifié une prise en charge chirurgicale différée et que la chirurgie est bien
1ere Chambre Section 1
6a0e9438cdc6046d4764dbbc
20 mai 2026
, ledit acte renvoie expressément à ce document. 5.
615e0d8ec25a97f0381f4de8
16 octobre 2014
Par actes du 12 et 13 septembre 2012 Mme [B] a fait assigner M. [Y] et M.
Pôle 4 - Chambre 10
68f1d5b40b565ec7590f7b63
16 octobre 2025
L'intervention par coelioscopie a été convertie en laparotomie en raison de la découverte d'une péritonite généralisée.
6253cd70bd3db21cbdd935bd
13 septembre 2016
anse digestive lors de la coelioscopie, relevant d'une complication non fautive d'un acte médical, mais que la suture digestive pratiquée a été sténosante et responsable de la troisième intervention chirurgicale
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
réparation de ses préjudices ; Elle soutient que : - le tribunal a fondé son appréciation uniquement sur le rapport d’expertise judiciaire lequel est pourtant entaché d’insuffisances ; - la coloscopie
1ère Chambre
62721930228a02057de675b1
3 mai 2022
Le 4 mai 2015, [B] [U] a été reçu à nouveau par le docteur [G] qui lui a proposé une chirurgie de la lésion du grêle suspecte sous coelioscopie qui a été pratiquée le 7 mai 2015.
Chambre 1-6
65449c8cc71a6a83181c8bf2
2 novembre 2023
est réalisée en mai 2017 et la biopsie après colposcopie repond CIN-1 ou CIN-2.
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcc
17 septembre 2012
X..., chirurgien, dans le cadre de la Clinique Magnin, d'une appendicectomie par coelioscopie. Le 13 décembre 2006, une deuxième intervention a été réalisée par M.
5ème Chambre
642e75f08b510604f5bc1f76
5 avril 2023
L'évaluation a été réalisée par le Cer France le 29 septembre 2010 soit à une époque où le lien entre les conséquences de l'acte chirurgical du 6 juin 2005 et la pathologie neurologique n'était pas écartée
633fc2a7e633183e2ee1774c
6 octobre 2022
Par actes des 2 et 3 décembre 2019, M. [W] a fait assigner M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
Une cystroprostatectomie, permettant de retirer la prostate et les ganglions ilio-obturateurs, a été pratiquée le 10 septembre 2017 par coelioscopie.
1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c275782d5f061106f9
6 janvier 2026
Le 3 septembre 2007, Mme [W] a subi une intervention de cholécystectomie (ablation de la vésicule biliaire) par coelioscopie, intervention chirurgicale réalisée par le Dr [U], à la clinique d'[Localité
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
Par acte d'huissier en date du 19 novembre 1999, Madame Y... a également appelé à la cause les Caisses Primaires d'Assurances Maladie de la Gironde et du Var.
8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 6.
1ere Chambre
653760fc974d258318455133
23 octobre 2023
, le même jour, une nouvelle intervention chirurgicale tenant à la pose de compresses pour provoquer une hémostase et identifier l'origine du saignement.
Chambre civile Section 1
64fab9a10f624005e653f390
6 septembre 2023
Par acte du 13 mars 2023, Monsieur [J] [X], Madame [V] [X], Madame [C] [R], Monsieur [F] [Y] ont assigné la MGEN en intervention forcée (par acte signifié à personne morale), aux fins d'ordonner que la
2ème chambre
DCA_23TL02188_20251021
21 octobre 2025
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à raison du mauvais branchement du respirateur lors de l’intervention chirurgicale d’ablation de
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